Appel à projet pour une convention de soutien conjoint de la Ville et du canton de Genève dans le domaine des musiques actuelles

Dans le cadre de la nouvelle loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et en lien avec la nouvelle politique culturelle mise en œuvre par le canton, la Ville et le Canton de Genève ont décidé de développer un dispositif conjoint de soutien pluriannuel pour les musiques actuelles afin de renforcer la création artistique et l’organisation du travail et du statut professionnel des musicien-ne-s.

Période 2026-2029 

D'une durée de quatre ans – en principe non renouvelable –, cette convention sera proposée à la structure de production qui encadre le projet artistique sélectionné, pour la réalisation de celui-ci. Le montant maximum attribué pour les quatre ans sera de CHF 400’000.-, soit CHF 100’000.- par année. 

Le/la ou les artiste(s) (ou le groupe/ ensemble) bénéficiaire(s) de cette subvention ne pourra(ont) pas postuler à l’attribution d’un nouveau soutien pendant les cinq années suivant l’obtention de celle-ci. Cette subvention sera octroyée sous réserve du respect du règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (LC 21 195) et de la loi cantonale sur les indemnités et les aides financières (LIAF – D 1 11).

Conditions de participation

L’appel à projets est ouvert aux musiciennes et musiciens professionnel-le-s actifs ou actives depuis au moins 3 ans à Genève qui disposent d’une structure de production professionnelle. Concrètement, le soutien peut être attribué au projet d’un ou d'une artiste, d’un groupe ou d’un ensemble de musique actif-ve dans le domaine des musiques actuelles.

Quels sont les délais à respecter?

• Délais de dépôt des candidatures, sur le nouveau portail des démarches en ligne de la  Ville de Genève: 19 mai 2025 (à minuit).

Comment effectuer cette démarche?

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

• Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE)
• Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE)
• Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer votre dossier

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, en suivant la démarche «Demander une subvention pour un projet culturel» comprenant les documents ci-dessous:

Présentation du projet :

• une lettre de motivation de l’artiste, du groupe ou de l’ensemble de musique;
• une description du projet comprenant l’ensemble des activités artistiques prévues pour les quatre années couvertes par la future convention de subventionnement ainsi que le projet de gouvernance, à savoir les moyens organisationnels et administratifs mis au service du projet;
• un récapitulatif des activités réalisées durant les trois dernières années par l’artiste, le groupe ou l’ensemble de musique concerné-e-s;
• un CV ou une biographie des participant-e-s au projet et celui des principaux collaborateurs et principales collaboratrices (y compris manager, agent et/ou label, si ces collaborations existent), mettant en avant les expériences pertinentes;
• un plan financier prévisionnel détaillé du projet pour les quatre ans indiquant clairement l’ensemble des frais/charges et de revenus/produits. Au niveau des charges, il conviendrait de distinguer clairement les frais de fonctionnement (y compris d’éventuels salaires) et les frais de production. Au niveau des produits, il est demandé aux candidat-e-s d’indiquer l’ensemble des potentiels revenus et notamment d’autres soutiens/subventions, mais également un prévisionnel des recettes comme la vente de spectacles ou les droits d’auteur-e-s si pertinent.

Documents administratifs pour les personnes morales :

• les statuts de la structure de production;
• la liste des membres du Comité ou du Conseil et, pour les structures employant du personnel, un organigramme détaillé ;
• les derniers états financiers (comptes annuels) et rapport de révision des vérificateurs, établis conformément aux exigences définies dans l’annexe 1 du Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (LC 21 195) ;
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes annuels ;
• les documents relatifs à l’emploi et à la prévoyance :
  o si l’organisme emploie du personnel et verse des salaires : un document récent attestant de l’affiliation à une caisse de compensation. Dans le secteur culturel, les cotisations AVS/AI/APG/AC doivent être payées dès le premier franc (art. 34d, al. 2, let. b, du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants [RAVS]) ;
  o si l’organisme est soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire/LPP (lorsque le revenu annuel d’un-e salarié-e est supérieur au seuil d’accès) : un document récent attestant de l’affiliation à une institution de prévoyance ;
  o si l’organisme fait appel à des prestataires indépendant-e-s : une liste des mandataires indépendant-e-s.
• un courrier attestant la mise en place d'un système de contrôle interne (si l'organisme est soumis à cette obligation selon l’annexe 1 du Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales LC 21 195).
   

Documents administratifs pour les personnes physiques:

• une copie d'une pièce d'identité;
• une attestation du statut d'indépendant-e.

Charte d'engagement:

• la "Charte d'engagement à la prévention et à la lutte contre les atteintes à la personnalité au travail, au sein des entités et des personnes indépendantses subventionnées par la Ville de Genève dans le domaine de la culture" (figurant au bas de cette page).

Critères d’évaluation des dossiers

Les dossiers incomplets ou reçus après le délai du 19 mai 2025 seront déclarés irrecevables et ne seront pas examinés. Les dossiers complets seront évalués selon la vision artistique, le parcours accompli ainsi que la capacité d’organisation et de gestion. Les critères détaillés ainsi que la composition du jury se trouvent dans le document "appel à projets – convention de soutien conjoint pour les musiques actuelles" à télécharger en bas de cette page.