Faire une demande de subvention ponctuelle au service Agenda 21 - Ville durable

Cette démarche donne la marche à suivre pour effectuer une demande de subvention auprès du service Agenda 21 - Ville durable.

Encadré de relance
Nouveau portail des démarches 100% en ligne

Le portail digital est désormais en ligne! 

Créer son espace partenaire

Pour accéder au nouveau portail des démarches, en tant qu'association, entreprise ou indépendant-e, il est impératif de créer votre propre "espace partenaire" afin de soumettre un dossier 100% en ligne. 

Plusieurs prérequis sont indispensables et cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

  • Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE);

  • Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE);

  • Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève.

Nous vous recommandons de les initier au plus vite. 

Besoin d'aide?

Consulter le Guide pour associations, entreprises et indépendant-e-s pour vous accompagner dans cette démarche. 

Pour toute question ou remarque, vous pouvez contacter la hotline de l’Espace Entreprise (État de Genève) au +41 22 327 36 60 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 16h45 ainsi que le mercredi de 13h15 à 17h15.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse aux organisations sans but lucratif menant des activités en faveur des habitantes et habitants de la Ville de Genève, en particulier dans le domaine de la vie associative.

Quels sont les domaines de subvention?

Des subventions ponctuelles peuvent être sollicitées pour:

  • l’acquisition d’une prestation ou d’un bien;
  • la réalisation d’un projet spécifique;
  • la mise en œuvre d’une activité particulière;
  • une contribution ponctuelle au fonctionnement de l’organisation requérante.

En outre les demandes de subvention doivent correspondre à l’une des trois thématiques suivantes:

  • promotion de l’égalité entre tous et toutes les habitant-e-s, sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou d’origine et valorisation de la diversité;
  • promotion d’une économie locale et durable (tissu économie local, agriculture de proximité, alimentation durable, économie sociale et solidaire);
  • éducation et sensibilisation au développement durable.

Les demandes en lien avec des projets d'innovation sociétale peuvent être adressées au programme G'innove.

Quelles demandes sont recevables?

Les demandes de subvention doivent correspondre aux missions et compétences du service Agenda 21 - Ville durable. Ces demandes sont recevables pour autant qu’elles remplissent les conditions explicitées dans le Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales à télécharger en bas de page.

Comment effectuer cette démarche?

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

  • Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE)
  • Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE)
  • Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande de soutien

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, comprenant les documents ci-dessous:

  • Le document Dispositions d'octroi;
  • Lettre de motivation;
  • Statuts de l’organisme;
  • Liste des membres du comité de l'association ou du conseil de fondation;
  • Budget détaillé de l'exercice en cours, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande;
  • Dernier rapport d'activité et/ou rapport annuel;
  • Comptes annuels du dernier exercice;
  • Rapport de révision des comptes (se référer à l’annexe 1 du Règlement LC 21 195);
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
  • Descriptif du système de contrôle interne pour les demandes de plus de CHF 49’999.

Lorsque la subvention est sollicitée pour une activité ou un projet spécifique, ou pour l’acquisition, par l’organisation, d’une prestation ou d’un bien, les pièces additionnelles suivantes sont requises et doivent également être téléversées.

Pour un projet ou une activité spécifique:

  • Budget détaillé du projet (toutes les demandes de subventions en cours doivent être listées, même si elles sont sans réponse);
  • Descriptif détaillé du projet: présentation du projet, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande;
  • Liste des principales participantes et principaux participants au projet avec un bref CV pour chacun-e.

Pour l'acquisition d’une prestation ou d’un bien:

  • En sus, devis correspondant à l’acquisition envisagée.

Quels sont les documents à fournir après l'octroi de la subvention?

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l'octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable ou du projet:

  • Comptes détaillés du projet soutenu et/ou comptes annuels de l'exercice concerné, avec budget de l'exercice correspondant;
  • Rapport de révision;
  • Rapport d'activité du projet et/ou rapport d'activité annuel de l'association.

Combien de temps prend le traitement d'une demande?

Le traitement d'une demande de subvention prend, en règle générale, environ deux mois. Ce temps peut être prolongé si des clarifications sont nécessaires. Les projets n'étant pas financés de façon rétroactive, il est donc important d'anticiper la demande de subvention bien en amont des activités proposées.

Article modifié le 04.06.2024 à 11:44