Demander une autorisation d'utilisation de l'espace public pour effectuer un déménagement

En fonction du type d'emprise, un déménagement nécessite une permission d'utilisation accrue du domaine public, délivrée par la Ville de Genève.

Des directives de signalisation devront être demandées auprès du Canton ou du Service de l'aménagement, du génie civile et de la mobilité.

L'autorisation délivrée par la Ville de Genève concerne l’utilisation du domaine public pour y installer ou entreposer tout élément lié à une occupation ponctuelle dans une zone prédéfinie: véhicules légers, véhicules lourds, engins de levage, etc.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d’effectuer un déménagement sur le domaine public.

Quand dois-je déposer ma demande?

La demande doit être déposée au minimum 10 jours ouvrables avant le début de l'occupation.

Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées: particulier ou professionnel. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez faire une demande via la plateforme des démarches en ligne.

Pour toutes questions, vous pouvez envoyer un email à @email