Occuper l'espace public pour un déménagement à Genève

Titre (affichage FO)

Déménagement - occupation espace public

Image

Un déménagement peut nécessiter l’installation de plusieurs éléments sur le domaine public:

• véhicules lourds, engin de levage;
• dépôt de matériel;
• signalisation pour la sécurité des usagers.

Demande d'autorisation

En fonction du type d'emprise, un déménagement nécessite une permission d'utilisation accrue du domaine public, délivrée par la Ville de Genève. La demande doit être déposée au minimum 10 jours ouvrables avant le début de l’occupation:

• Demander une autorisation d'utilisation de l'espace public pour un déménagement

Des directives de signalisation doivent être demandées auprès du Canton ou du Service de l'aménagement, du génie civile et de la mobilité.

Tarifs

L’occupation du domaine public fait l’objet d'une redevance définie selon la durée d'occupation. Le montant est fixé à l’article 5A du règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public. (L 1.10.15)

Il ne sera pas perçu d'émolument pour la prestation délivrée, la taxe d'utilisation du domaine public restant due.

Dispositions légales

Le chapitre III du règlement concernant l’utilisation du domaine public contient les dispositions légales concernant les emprises sur ou sous le domaine public. (L 1.10.12)