Une scène de concert au milieu d'un parc

L’utilisation accrue du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation et nécessite le paiement d’une taxe ou d’une redevance, ainsi que d'un émolument. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles concernant les différents empiétements dans l’espace public.

Toute utilisation provisoire ou permanente du domaine public (en surface ou en sous-sol) qui excède l’usage commun est considérée comme un empiètement. Cette utilisation accrue, soumise à des dispositions légales, doit faire l’objet d’une permission préalable et nécessite le paiement d’une taxe ou d’une redevance ainsi que d’un émolument.

Autres demandes d'utilisation de l'espace public

Vaisselle utilisée dans l'espace public 

La Ville de Genève a interdit, dès le 1er janvier 2020, l’utilisation de produits plastiques à usage unique pour les activités soumises à autorisation sur son domaine public.

Permission et tarification

La permission d’utilisation du domaine public est accordée par le Service de l'espace public de la Ville de Genève. Elle peut être retirée sans indemnité pour de justes motifs ou si le bénéficiaire ne se conforme pas aux dispositions légales ou aux conditions fixées.

Les taxes et redevances sont mentionnées dans le règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public. Les émoluments administratifs sont perçus conformément à l'article 59, alinéa 4 de la loi sur les routes.

Comment payer une facture par QR-Facture

  • Scannez votre QR-facture :

Avec le QR-code, plus aucune erreur de saisie!
Avec votre téléphone ou votre tablette (e-banking mobile)
Scannez directement le QR-code depuis l'application mobile de votre banque pour effectuer le paiement.
Avec votre ordinateur (e-banking)
Scannez le QR-code de votre facture à l'aide d'un lecteur optique ou avec l'application mobile de votre banque.

  • Saisie manuelle

La saisie manuelle d'un paiement à partir d'une QR-facture reste possible dans votre e-banking.

  • Aux guichets

La QR-facture peut être payée aux guichets de la poste ou de votre banque comme les anciens bulletins de versement.
Le récépissé détachable vous sera toujours remis comme preuve de votre paiement.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41 22 418 61 00

Fax. +41 22 418 61 01

Courriel

Service de l'espace public

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Article modifié le 14.05.2024 à 11:15