Organisation d'évènements culturels, festifs, sportifs, religieux, artistiques ou associatifs

Toute utilisation du domaine public dans le cadre d'événements culturels, festifs, sportifs, religieux, artistiques et associatifs sur le domaine public nécessite l'obtention des autorisations conjointes 

• de la Ville de Genève
• du Canton de Genève.

Toute requête doit impérativement être envoyée au moins 30 jours avant la date de l'événement.

Des règles à respecter

Il est important de respecter les règles relatives à chaque étape de l'organisation de manifestations.

• Prévention des incendies lors de manifestations
• Protection des espaces verts lors de manifestations
• Tri des déchets lors de manifestations
• Location de locaux et matériel de fête
• Remise en état après une utilisation du domaine public

Vaisselle réutilisable obligatoire

Une période de tolérance est octroyée jusqu’au 1er avril 2025 afin que chaque organisateur ou organisatrice puisse se mettre en conformité et s’équiper. Il est tout de même attendu de l’organisateur ou organisatrice une mise en œuvre progressive de cette obligation en proposant des contenants réutilisables pour les boissons (gobelets, tasses, etc.).

Durant la période de transition, les produits en plastique à usage unique autre que les bouteilles en PET sont interdits durant la manifestation (partenaires compris). Seuls les produits compostables selon la norme EN 13432 sont autorisés. La preuve du respect de la présente prescription, y compris du recyclage, incombera à l'organisateur ou à l'organisatrice.

• Vaisselle réutilisable obligatoire en Ville de Genève

Le site web de l'Etat de Genève propose un guide à l'attention des organisateurs de manifestation sur l'utilisation de vaisselle réutilisable. Une check-list, un concept de gestion des déchets et une reommandation accompagnent le guide.

Tarifs

L'utilisation du domaine public fait l'objet d'une taxe d'empiétement pour les installations. Sur demande expresse de l'organisateur et moyennant la réalisation de certaines conditions, une réduction de la taxe peut être accordée. Un émolument administratif sera perçu pour le traitement de votre demande.