Vaisselle réutilisable obligatoire en Ville de Genève

"Le Conseil administratif décide d’interdire la vaisselle à usage unique et de rendre obligatoire la vaisselle réutilisable (…) au sein de l’administration municipale et pour les activités soumises à autorisation sur le domaine public à l’exception des situations listées (…) à partir du 2 avril 2024, avec une tolérance d’application jusqu’au 1er avril 2025."

Le détail des situations concernée et les exceptions sont listés dans cette présente FAQ ci-dessous. 
 

Les types de vaisselle concernés par l'interdiction de la vaisselle à usage unique et l'obligation de la vaisselle réutilisable sont les suivants: 

• gobelets et récipients pour boissons (y compris leurs moyens de fermeture et couvercle),
• assiettes et bols,
• récipients pour aliments, telles que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments,
• couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes),
• bâtonnets mélangeurs pour boissons ("touillettes"),
• pailles.

La vaisselle réutilisable se distingue de la vaisselle à usage unique en ce qu'elle doit pouvoir faire l'objet d'un usage répété et être lavable à de multiples reprises dans un lave-vaisselle. 

Cette vaisselle réutilisable doit aussi être conforme à l'ordonnance du DFI du 16.12.2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (ordonnance fédérale sur les matériaux et objets).

La vaisselle réutilisable peut être: 

•  en porcelaine, 
• en verre, 
• en fer, 
• en plastique lavable. 

Elle peut aussi être de seconde main. 

Il convient de choisir la matière la plus appropriée au contexte. La vaisselle réutilisable la plus employée dans les manifestations est en général en plastique lavable (pour des questions de transports (plus légère), de résistance (moins cassable) et de sécurité).

La vaisselle à usage unique, ou "vaisselle jetable" est interdite, quelle que soit sa matière, y compris les matières recyclables (matière compostable, carton, aluminium, etc.). 

A noter que la vaisselle à usage unique en plastique est déjà interdite depuis 2020 au sein de l’administration municipale et pour les activités soumises à autorisation sur le domaine public.

La vaisselle interdite comprend par exemple: 

• les gobelets jetables pour les distributeurs de café ou d’eau (ce sont des "récipients pour boissons"), 
• les bols en carton pour de la soupe ou des amuse-gueule (ce sont des "récipients pour alimentation à consommer immédiatement"), 
• les pailles en carton et les bâtonnets mélangeurs en bois pour des boissons, 
• les récipients en matière compostable avec leur couvercle pour des salades ou des plats à l’emporter à consommer immédiatement, etc.

Toutes les personnes physiques, les entreprises, les organisations, les collectivités publiques (dont les départements et services de la Ville de Genève) qui organisent des manifestations soumises à autorisation sur le domaine public de la Ville de Genève.

Sont concernés également:

• les pavillons glaciers et édicules ou pavillons sur le domaine public de la Ville lorsqu’ils servent la clientèle installée sur leur terrasses; 
• les stands dans les marchés soumis à autorisation sur le domaine public de la Ville lorsqu’ils font déguster des aliments ou boissons sur leur stand.

Les situations concernées par l’obligation de vaisselle réutilisable pour les activités soumises à autorisation sur le domaine public sont les suivantes:

• manifestations (sur tout le périmètre),
• food trucks opérant dans des manifestations,
• terrasses des pavillons glaciers,
• terrasses des pavillons ou édicules (propriétés de la Ville et exploités par des tiers ou propriétés de tiers et autorisés par la Ville),
• marchés: boissons et nourritures dégustées sur les stands.

Ces exceptions concernent certaines activités soumises à autorisation sur le domaine public de la Ville de Genève:

• les foodtrucks opérant hors des manifestations soumises à autorisation sur le domaine public,
• les pavillons glaciers pour la nourriture et boissons à l’emporter,
• les pavillons ou édicules (propriétés de la Ville et exploités par des tiers ou propriétés de tiers et autorisés par la Ville) pour la nourriture et boissons à l’emporter,
• les marchés pour la nourriture et les boissons à l’emporter (mais pas pour les dégustations de nourriture et boissons sur place),
• les terrasses sur le domaine public, des restaurants au bénéfice d'un bail à loyer de la Ville de Genève à durée indéterminée.

Lorsque cela s’y prête et que c’est plus approprié, il est possible d’éviter des contenants ou des couverts réutilisables. 

Par exemple: 

• en servant un aliment dans une serviette en papier ou un papier sulfurisé voire un petit sachet en papier (par exemple un sandwich ou une gaufre), 
• en utilisant des cure-dent ou des petites piques en bois (par exemple pour des olives à déguster), 
• en utilisant des cornets en papier (pour des marrons, des crêpes ou des pommes frites à l’emporter). 

Il convient de rester dans une optique de réduction des déchets et ne pas accroître inutilement la quantité d’éléments jetables.

L’obligation de la vaisselle réutilisable s’applique à partir du 2 avril 2024 avec une tolérance d’application jusqu’au 1er avril 2025. 

Cette période de tolérance de 12 mois est destinée à permettre aux organisateurs-trices et aux exploitant-e-s de s’adapter. 

Durant cette période transitoire, l’utilisation de vaisselle réutilisable est recommandée, même si l’utilisation de vaisselle à usage unique (hormis celle en plastique) est tolérée et non sanctionnée.

On trouvera toute une série de conseils dans le Guide pour l’utilisation de vaisselle réutilisable à l’intention des organisateurs et organisatrices de manifestations que le canton de Genève a réalisé en 2020  ou sur le site web de la Plateforme pour des évènements sportifs et culturels durables.

A noter que l’expérience de plusieurs manifestations organisées par des services de la Ville de Genève montre qu’il est tout à fait envisageable de ne pas consigner la vaisselle réutilisable (par exemple le Festi’terroir depuis 2019 organisé par le Service Agenda 21 – Ville durable, Fête de la Musique 2023 organisé par le Service culturel). 

Diverses entreprises vendent de la vaisselle réutilisable pour les évènements et manifestations, en particulier les prestataires louant et lavant de la vaisselle réutilisable: 

Questions à se poser avant l'achat

En cas d’acquisition de vaisselle réutilisable, s’interroger préalablement sur: 

• les volumes nécessaires, 
• les types de vaisselle nécessaires, 
• les exigences de qualité, 
• la durée d’utilisation (en particulier le nombre de rotation maximale de la vaisselle réutilisable en plastique prévue par le fabriquant), 
• la non-toxicité, 
• le lavage, 
• la fin de vie (recyclabilité, élimination).

Il convient de veiller en particulier à ce que la vaisselle réutilisable soit conforme à l'ordonnance du DFI du 16.12.2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (ordonnance fédérale sur les matériaux et objets, qui concerne la vaisselle, les ustensiles et les emballages en contact avec les aliments, qu'ils soient réutilisables ou non). 

Certaines matières sont interdites en raison de leurs effets néfastes sur la santé, par exemple la vaisselle réutilisable en fibres de bambou, ou en plastique à base de styrène (polystyrène, etc.).