Faire une demande de subvention ponctuelle au service Agenda 21 pour les organisations et l'urgence climatique

Cette page donne la marche à suivre pour effectuer une demande de subvention auprès du Service Agenda 21-Ville durable.

Nouveau portail des démarches 100% en ligne

Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devez d'abord créer un compte vérifié par l'Etat de Genève. Toutes les infos sur le Portail des démarches de la Ville de Genève pour associations et entreprises.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse en priorité à des structures déjà subventionnées par la Ville, qui souhaitent modifier à moyen ou long terme, leur fonctionnement afin de le rendre plus durable. 

Les structures non-subventionnées peuvent également déposer une demande de subvention, mais en cas d’arbitrage entre plusieurs demandes, elles n’auraient pas la priorité.

Projets éligibles

Les projets éligibles ont pour but de transformer le fonctionnement d’une organisation ou structure (théâtre, club de sport, crèche, ONG, etc.) pour le rendre plus durable à long-terme. Le changement doit être structurel, organisationnel, fonctionnel, et il s’inscrit dans une réflexion de fond des organisations.

N’entrent pas dans le périmètre de ce soutien: 

  • les projets ponctuels de sensibilisation aux enjeux climatiques (pouvant être financés par les subventions "Stratégie climat"); 
  • la création d’une œuvre sur le thème de l’écologie (traitée par les subventions du SEC); 
  • la pose de panneaux solaires sur une infrastructure sportive (pouvant être financée par la ligne durabilité des bâtiments du SPO); 
  • etc.

Quels sont les critères de sélection?

La demande doit répondre à l’une ou plusieurs de ces questions

  • les leviers d’action: les actions proposées agissent-elles directement sur le fonctionnement actuel de l’organisation demandeuse?
  • l’impact des actions proposées: le changement et les évolutions du mode de fonctionnement contribuent-ils à rendre l’organisation et/ou ses prestations plus durables?   
  • la pérennisation de l’impact écologique: les changements de fonctionnement ainsi que les impacts écologiques peuvent-ils être pérennisés
  • la portée des actions menées sur les bénéficiaires: l’amélioration en termes de durabilité impacte-t-elle tous ou une majorité des bénéficiaires de l’organisation demandeuse?
  • la contribution du montant demandé à la réussite du projet: le montant demandé est-il décisif à la réalisation du projet?

Quelles demandes sont recevables?

Les demandes sont recevables pour autant qu’elles remplissent les conditions explicitées dans le Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales à télécharger en bas de page.
La ligne de subvention "organisations et urgence climatique" est dotée de CHF 200'000.-. En fonction de l’ampleur des projets, les subventions allouées peuvent être pluriannuelles mais ne sont pas destinées à être pérennes. Il n’y a pas de montant minimum. 

Le prochain délai pour déposer une demande est le vendredi 31 janvier 2025. 

Une réponse sera donnée environ 8 semaines après ce délai.

Comment effectuer cette démarche

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

  • Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE)
  • Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE)
  • Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande de soutien

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, comprenant les documents ci-dessous:

  • Le document Formulaire de demande d'aide financière auprès du Service A21 - Ville durable;
  • Le document Dispositions d'octroi;
  • Lettre de motivation;
  • Statuts de l’organisme;
  • Liste des membres du comité de l'association ou du conseil de fondation;
  • Budget détaillé de l'exercice en cours, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande;
  • Dernier rapport d'activité et/ou rapport annuel;
  • Comptes annuels du dernier exercice;
  • Rapport de révision des comptes (se référer à l’annexe 1 du Règlement LC 21 195);
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
  • Descriptif du système de contrôle interne pour les demandes de plus de CHF 49’999.

Lorsque la subvention est sollicitée pour une activité ou un projet spécifique, ou pour l’acquisition, par l’organisation, d’une prestation ou d’un bien, les pièces additionnelles suivantes sont requises et doivent également être téléversées.

Pour un projet ou une activité spécifique:

  • Budget détaillé du projet (toutes les demandes de subventions en cours doivent être listées, même si elles sont sans réponse);
  • Descriptif détaillé du projet: présentation du projet, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande;
  • Liste des principales participantes et principaux participants au projet avec un bref CV pour chacun-e.

Pour l'acquisition d’une prestation ou d’un bien:

  • En sus, devis correspondant à l’acquisition envisagée.
     

Quels sont les documents à fournir après l'octroi de la subvention?

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l'octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable ou du projet:

  • comptes détaillés du projet soutenu et/ou comptes annuels de l'exercice concerné, avec budget de l'exercice correspondant;
  • rapport de révision;
  • rapport d'activité du projet et/ou rapport d'activité annuel de l'association.
     

Combien de temps prend le traitement d'une demande?

Le traitement d'une demande de subvention prend, en règle générale, environ deux mois. Ce temps peut être prolongé si des clarifications sont nécessaires. Les projets n'étant pas financés de façon rétroactive, il est donc important d'anticiper la demande de subvention bien en amont des activités proposées.

Quelles sont les autres subventions existantes en lien avec le développement durable?

Article modifié le 05.11.2024 à 16:05