Demander une permission pour tenir un pavillon glacier à Genève

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible de tenir un pavillon glacier sur le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

• une copie du passeport suisse ou du permis d’établissement;
• un plan et/ou d'un croquis cotés de l’emplacement et de son aménagement;
• une copie de l’autorisation d’exploiter délivrée par le canton;
• des attestations de conformité des installations électriques datant de moins d’une année;
• certificat de cafetier.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Ce sont des installations saisonnières, ce qui signifie que la permission est limitée dans le temps. Une nouvelle demande doit être déposée chaque année.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de tenue d'un pavillon glacier ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de l’espace public.