Initiative populaire IN-6 «Genève zéro pub»: le Conseil administratif prend acte de la décision populaire

Le corps électoral de la Ville de Genève a décidé de refuser l’adoption du règlement relatif à la mise en oeuvre de l’initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub – libérons nos rues de la publicité commerciale!». Le Conseil administratif prend acte de ce résultat qui ne permettra pas l’interdiction de l’affichage commercial sur support «papier» sur le domaine public et sur le domaine privé visible du domaine public.

Le règlement relatif à la mise en oeuvre de ladite initiative tel que soumis par le Conseil administratif conformément à la loi sur l’administration des communes n’entrera ainsi pas en vigueur. L’initiative IN-6 devient caduque et une nouvelle concession sera vraisemblablement mise au concours pour entrer en vigueur au 1er janvier 2025.

Contact

M. Alfonso Gomez, Conseiller administratif en charge du Département des finances, de l’environnement et du logement, en contactant Mme Anna Vaucher, collaboratrice personnelle: 078 760 97 97 - @email

Article modifié le 12.03.2023 à 14:02