Faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage

Qui peut bénéficier du Fonds d’apprentissage?

Pour obtenir une allocation financière dans le cadre du Fonds, est éligible l'entreprise:

• qui a engagé dans l'année civile en cours un-e nouvel-le apprenti-e;
• dont le siège (ou l'une de ses succursales), et la place d'apprentissage, sont établis sur le territoire de la ville de Genève;
• Calcul du ratio (%) Apprenti-e-s/Employé-e-s (PDF - 4.96 Ko)
• qui respecte les conditions de travail et celles relatives au contrat d'apprentissage requises par les législations fédérales et cantonales.
• Conditions pour obtenir une allocation financiere dans le cadre du Fonds d'apprentissage (PDF - 7.62 Ko)

   

Les cinq étapes pour effectuer cette démarche

1ère étape

Téléchargez le document suivant:

Remplissez-le et sauvegardez-le sur votre ordinateur.

2ème étape

La version remplie électroniquement doit être ensuite imprimée, signée par l'employeur et l'apprenti-e ou son-sa représentant-e légal-e, et scannée.

3ème étape

Scannez le contrat d'apprentissage approuvé (timbre officiel) par l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).

4ème étape

Sur le lien suivant Plateforme des démarches en ligne pour le Fonds d'apprentissage (1) téléversez le formulaire non-signé, mais complété et sauvegardé, puis (2) joindre le formulaire signé par l'employeur et l'apprenti-e ou son-sa représentant-e légal-e et scanné, et (3) joindre la copie du contrat scannée.

5ème étape

Vous recevez une demande de confirmation sur la messagerie que vous aurez indiquée et, une fois confirmée, votre demande sera directement transmise au secrétariat du Fonds d'apprentissage.

Quel est le délai de dépôt des demandes?

Pour chaque nouvel engagement dans l’année civile en cours, les demandes d’allocation doivent parvenir au secrétariat du Fonds entre le 1er janvier et le 1er novembre de l’année en cours, dernier délai.

Un contrat d’apprentissage débuté une autre année que l’année civile en cours ne peut pas donner lieu au versement d’une allocation.