Cette démarche permet aux entreprises de faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage.
Démarche associée
Qui peut bénéficier du Fonds d’apprentissage?
Pour obtenir une allocation financière dans le cadre du Fonds, est éligible l'entreprise:
- qui a engagé dans l'année civile en cours un-e nouvel-le apprenti-e;
- dont le siège (ou l'une de ses succursales), et la place d'apprentissage, sont établis sur le territoire de la ville de Genève;
- qui respecte les conditions de travail et celles relatives au contrat d'apprentissage requises par les législations fédérales et cantonales.
Les cinq étapes pour effectuer cette démarche
1ère étape
Téléchargez le document suivant:
Remplissez-le et sauvegardez-le sur votre ordinateur.
2ème étape
La version remplie électroniquement doit être ensuite imprimée, signée par l'employeur et l'apprenti-e ou son-sa représentant-e légal-e.
3ème étape
Photocopiez le contrat d'apprentissage approuvé (timbre officiel) par l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).
4ème étape
Le dépôt de demandes en ligne est clôturé pour 2021. Pour les contrats d'apprentissage signés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2021 il est encore possible de faire une demande par courrier uniquement, qui inclut: le formulaire signé par l'employeur et l'apprenti-e ou son-sa représentant-e légal-e et et une copie du contrat validé par l'OFPC.
5ème étape
Vous recevez une demande de confirmation sur la messagerie que vous aurez indiquée et, une fois confirmée, votre demande sera directement transmise au secrétariat du Fonds d'apprentissage.
Quel est le délai de dépôt des demandes?
Pour chaque nouvel engagement dans l’année civile en cours, les demandes d’allocation doivent parvenir au secrétariat du Fonds entre le 1er janvier et le 1er novembre de l’année en cours, dernier délai.
Un contrat d’apprentissage débuté une autre année que l’année civile en cours ne peut pas donner lieu au versement d’une allocation.
Article modifié le 08.12.2021 à 08:16