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Procédure de dissolution du partenariat auprès du Tribunal de première instance

Pour dissoudre un partenariat, il faut s'adresser au/à la juge compétent-e du canton du domicile des partenaires ou de l’un des partenaires.

Encadré de relance
Texte

Cette démarche administrative peut s'effectuer auprès de la Greffe du Tribunal de première instance. Pour vous faciliter la tâche, la Ville de Genève vous indique le contact suivant:

Article modifié le 05.01.2018 à 15:45