Faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage

Cette démarche permet aux entreprises de faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage.

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Qui peut bénéficier du Fonds d’apprentissage?

Pour obtenir une allocation financière dans le cadre du Fonds, est éligible l'entreprise:

Les cinq étapes pour effectuer cette démarche

1ère étape

Téléchargez le document suivant:


Remplissez-le et sauvegardez-le sur votre ordinateur.

Si le formulaire PDF enregistré ne s'ouvre pas correctement, vous pouvez consulter les conseils sur la page d'aide .

2ème étape

La version remplie électroniquement doit être ensuite imprimée, signée par l'employeur et l'apprenti-e ou son-sa représentant-e légal-e, et scannée.

3ème étape

Scannez le contrat d'apprentissage approuvé (timbre officiel) par l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).

4ème étape

Sur le lien suivant Plateforme des démarches en ligne pour le Fonds d'apprentissage (1) téléversez le formulaire non-signé, mais complété et sauvegardé, puis (2) joindre le formulaire signé par l'employeur et l'apprenti-e ou son-sa représentant-e légal-e et scanné, et (3) joindre la copie du contrat scannée.

5ème étape

Vous recevez une demande de confirmation sur la messagerie que vous aurez indiquée et, une fois confirmée, votre demande sera directement transmise au secrétariat du Fonds d'apprentissage.

Quel est le délai de dépôt des demandes?

Pour chaque nouvel engagement dans l’année civile en cours, les demandes d’allocation doivent parvenir au secrétariat du Fonds entre le 1er janvier et le 1er novembre de l’année en cours, dernier délai.

Un contrat d’apprentissage débuté une autre année que l’année civile en cours ne peut pas donner lieu au versement d’une allocation.

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Article modifié le 25.09.2020 à 17:05