Vous visualisez une version traduite automatiquement de notre site. Certaines traductions peuvent contenir des erreurs et la version française du site fait foi. Nous vous remercions de votre indulgence et vous souhaitons une bonne visite.
La réponse a été mise à jour le 19 juillet 2023.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La page L'assurance maternité en Suisse sur le site du Groupement transfrontalier européen donne des renseignements sur le sujet qui vous intéresse. Voici ce qu'on peut y lire au sujet du droit au congé maternité en Suisse :
« Ce n’est que depuis le 1er juillet 2005 qu’une loi fédérale a créé une allocation de maternité autonome, valable dans tous les cantons.
Depuis cette date récente, toutes les femmes salariées ou exerçant une activité lucrative indépendante ont droit à une allocation maternité, sous réserve de remplir certaines conditions.
Le canton de Genève a, quant à lui, conservé sa législation plus favorable.
Afin de pouvoir bénéficier du congé maternité, vous devez au moment de la naissance de l'enfant :
- Avoir été obligatoirement assurée selon la loi fédérale sur l'AVS (c’est-à-dire reliée à un employeur) pendant les 9 mois précédant immédiatement la naissance de l'enfant (en cas de naissance avant terme, ce délai est réduit).
- Avoir exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois pendant cette période. Les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé ou avez été assurée dans l'Union européenne sont prises en compte dans ce calcul.
Pour les frontalières, si les périodes d'assurance obligatoire et d'activité réalisées en Suisse ne sont pas suffisantes, il est tenu compte des périodes cotisées préalablement en France ou dans un autre pays de l'Union européenne. »
Au sujet de l'allocation maternité, la page Congé maternité sur le site du Canton de Genève indique encore ceci :
« Les femmes actives professionnellement ont droit à un congé maternité de quatorze semaines (98 jours) après l’accouchement.
Pendant cette période, l’indemnité journalière ne peut en principe pas dépasser le montant de 196 francs par jour (art. 16f. LAPG [Loi sur les allocations pour perte de gain]), ce qui correspond au 80% d’un salaire mensuel de 7350 francs. Des exceptions sont possibles si la mère touchait avant l’accouchement des indemnités plus élevées d’assurances chômage, accident, invalidité, maladie, entre autres...).
Ont droit à l’allocation, toutes les femmes salariées assurées au sens de la loi sur l’AVS durant les neuf mois précédant l’accouchement et qui ont exercé, au cours de cette période, une activité lucrative durant cinq mois au moins.
A Genève, les allocations maternité fédérales de 14 semaines sont prolongées par 2 semaines complémentaires d'allocations maternité cantonales. »
Enfin, s'agissant de la démarche à effectuer, la page Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité du site du Canton de Genève indique ceci :
« Vous pouvez obtenir plus d'informations auprès de :
- La caisse de compensation de votre employeur.
- La caisse de compensation de votre dernier employeur si vous êtes au chômage.
- La caisse AVS à laquelle vous êtes affilié-e si vous avez une activité indépendante. »
Le site Infor.maternité, proposé par Travail.Suisse, peut également vous être utile. À la page d'accueil nous pouvons lire notamment ceci :
« Vous êtes un employeur ou une employeuse, un-e responsable du personnel et vous souhaitez gérer au mieux la grossesse de vos collaboratrices et les conserver à leur poste ?
Vous serez certainement intéressé-e par :
L'échéancier www.mamagenda.ch, un outil dynamique gratuit sur internet qui vous guide, dès l’annonce de la grossesse d’une ou de plusieurs employées, au travers des dispositions à observer.
L’échéancier Mamagenda vous offre toutes les informations synthétiques, les check-listes et formulaires nécessaires pour prendre les bonnes décisions, celles qui vous conviennent et qui satisfont aussi vos collaboratrices.
Le Manuel Informaternité, qui contient toutes les informations détaillées sur la maternité et l’activité rémunérée.
La vue synoptique qui présente sur une page les dispositions principales (rubrique Quick). »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
