Peut-on augmenter mes charges, même si j'ai un loyer indexé ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Concernant tout d'abord le fonctionnement d'un loyer indexé, l'article Loyer échelonné ou indexé, mode d’emploi du site CGI Conseils pourra vous être utile.

Voici cependant ce qu'en dit l'article Loyers indexables: un miroir aux alouettes, publié le 14 novembre 2022 sur le site de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) :

« Depuis quelques années, les bailleurs proposent aux locataires de convenir de baux indexés. Ce régime est adossé au coût de la vie. Or l’inflation sévit. […]
Le Code des obligations prévoit aussi un régime dérogatoire, dit des "loyers indexés". Il s’applique si le contrat le prévoit clairement, si sa durée est d’au moins cinq ans et que le loyer suit l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation (ISPC). En pareil cas, pendant la période de cinq ans du bail, peu importe que le taux hypothécaire baisse, seule compte pour déterminer le loyer la variation de l’ISPC. C’est une sorte de panier de la ménagère, dont on examine chaque mois comment les prix des produits qu’il comprend fluctuent. En clair, s’il y a de l’inflation, le loyer est majoré. Or l’inflation est de retour ! […]
Cela est préoccupant, puisque les revenus des Suisses ne sont pas indexés à l’inflation. Ils ont donc affiché une baisse en terme réels au fil des dernières années.

Sans parler des frais accessoires (chauffage et eau chaude), payés séparément du loyer, qui vont exploser pour la saison 2022-2023, pour des raisons géopolitiques qui échappent aux locataires et aux bailleurs certes, mais aussi des motifs bien plus proches d’eux: les immeubles sont mal isolés, car les propriétaires n’ont pas accompli les travaux d’isolation des immeubles qu’il aurait fallu faire depuis 20 ans au moins. En synthèse: les baux à loyer indexé ne sont pas un cadeau. Les prévisions d’inflation sont selon certains économistes supérieures à 3% à l’avenir. Dernièrement, le Tribunal fédéral a en outre fermé la porte à qui voudrait faire vérifier que son loyer n’est pas devenu abusif au fil des indexations. Il faut donc être prudent en la matière et ne pas prendre pour argent comptant les boniments des régies à ce sujet. »

L’article Quand le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?, paru le 4 juillet 2023 sur le site InfoMaison, pourrait également vous être utile.

Enfin, concernant encore l'augmentation des charges, voici ce qu'indique la réponse à la question « Le bailleur peut-il exiger une augmentation de l’acompte ou du forfait ? », sur le site Bail.ch :

« Oui, pour peu que la notification ait lieu sur formule officielle et qu’elle parvienne au locataire 10 jours au moins avant le début du délai de résiliation. L’augmentation ne prendra effet que pour le prochain terme de résiliation. »

Et le billet blog — Hausse des frais accessoires – ce qu’il faut savoir — paru le 11 janvier 2023 sur le site de l'assurance de protection juridique suisse Orion, précise encore :

« En principe, il existe deux méthodes pour facturer les frais accessoires: l’acompte ou le forfait. La méthode de l’acompte consiste à facturer chaque mois un montant fixe avec le loyer. À la fin de l’année civile ou d’une période de facturation, les locataires reçoivent une facture détaillée où figurent les coûts effectifs. Ceux-ci peuvent être supérieurs ou inférieurs au total des acomptes versés. Une facture complémentaire leur est alors envoyée ou, à l’inverse, il subsiste un avoir qui leur est généralement remboursé. Avec un forfait en revanche, il n’y a ni facture complémentaire ni avoir car les frais accessoires sont acquittés intégralement et de manière "forfaitaire" lors du paiement du loyer.

Changement de méthode de facturation / augmentation des montants forfaitaires :

Eu égard à la hausse des coûts de l’énergie, de nombreux bailleurs ou sociétés de gestion qui appliquaient jusqu’à présent la facturation forfaitaire vont probablement envisager de changer de méthode de facturation pour passer à l’acompte ou bien d’augmenter les montants forfaitaires. Toutefois, ils ne peuvent pas prendre une telle mesure si facilement. Il y a une certaine démarche à suivre et différentes conditions à remplir. Il en va de même pour toutes les autres modifications, telles que l’introduction de postes supplémentaires dans les frais accessoires. ». Vous trouverez à la suite de cet article un aperçu de ces conditions.

En cas de besoin, n'hésitez pas à faire appel à la section genevoise de l'ASLOCA, qui fait par ailleurs figurer sur sa page d'accueil un Calculateur de loyer.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

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