Dois-je payer le téléréseau facturé dans les charges par ma régie si je m'acquitte déjà de la redevance ainsi que d'un abonnement pour la TV, la téléphonie et internet ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Concernant Serafe (anciennement Billag), vous trouverez des informations utiles dans notre réponse du 10 mai 2022 à la question « Puis-je être exonéré-e de la taxe TV et radio Serafe ? Si oui, les autorités peuvent-elles pénétrer chez moi pour un contrôle ? ». Vous constaterez que cette redevance n'a aucun lien avec le téléréseau ni avec votre abonnement auprès d'un opérateur.

Dans l'article Résiliation de l'abonnement au téléréseau publié le 8 mars 2016 sur le site de l'Association de défense des locataires ASLOCA Genève, François Zutter, avocat,  indique ceci :

« La perception de l’abonnement au téléréseau ou à tout autre système permettant de recevoir les chaînes de télévision peut se faire de différentes manières.

[…] le prix de l’abonnement au téléréseau peut être compris dans le loyer net comme tous les autres frais payés par le propriétaire (par exemple: frais de conciergerie, entretien de l’immeuble, assurances…). Dans ce cas, le montant correspondant aux frais de téléréseau n’est pas spécifié, de sorte que le locataire ne peut prétendre à une réduction de loyer s’il renonce à bénéficier du téléréseau. De même, un locataire ne peut pas demander une réduction de loyer s’il renonce de lui-même à utiliser l’ascenseur, quand bien même il habiterait au 7e étage. 
C’est probablement le cas de notre lecteur.
En résumé, il convient d’examiner attentivement le contrat de bail et ses avenants, notamment les modifications de bail et majoration de loyer ultérieures.
Notons encore que selon l’article 35a de la Loi fédérale sur les télécommunications, aucune taxe d’utilisation ne peut être perçue si le locataire renonce d’emblée à utiliser un nouveau raccordement.
C’est cette même loi qui indique à l’article 35a alinéa 4 que le fournisseur de service de télécommunication ou le bailleur peuvent (mais non pas "doivent") mettre sous scellés et contrôler les raccordements non utilisés. »

L'article du 20 septembre 2022 Plombage du raccordement au câble : coûts, frais, procédure publié sur le site Comparis confirme :

« Votre boîtier TV et Internet sont connectés à l’aide de la fibre optique ? Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de raccordement par câble. Vous pouvez le désactiver. Cette opération n’engendre aucuns frais. […]

Dans le cadre d’un appartement en location, le raccordement par câble est souvent facturé avec les charges. De nombreux locataires n’en sont pas conscients. Si vous n’avez pas besoin de raccordement, étudiez attentivement votre contrat de location et le décompte des charges. Le plombage du raccordement permet en règle générale d’économiser plusieurs centaines de francs par an. »

A titre d'exemple, voici ce que nous pouvons lire sur le site de la régie Pilet&Renaud sous la question « Que faire si je veux me déconnecter du téléréseau ? » :

« Toute demande de résiliation de l'abonnement au téléréseau doit nous être adressée par écrit et signée par tous les titulaires du contrat de bail.
Vous pouvez aussi nous l'envoyer par mail [...]
Ledit courrier doit mentionner la date à laquelle vous ne souhaitez plus bénéficier du téléréseau.
Votre demande sera transmise à la société concernée (Naxoo, Cablecom, Téléonex, etc.).

L'interruption de ce service vous sera facturée.
Attention, sans confirmation écrite de notre part, nous vous remercions de continuer à régler le montant du téléréseau. »

Au vu de ce qui précède, nous vous conseillons de consulter votre contrat de location et également le site de votre régie afin de vérifier si une telle information y figure. En cas de litige, vous pouvez demander conseil à l'ASLOCA Genève.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève