Est-ce judicieux de déblayer la neige pour éviter les chutes de piétons ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

En Suisse, la politique est de déblayer la neige. Il semble que ce soit la pratique la plus adaptée à la sécurité des déplacements piétons.

C'est dans ce sens que l'association Mobilité piétonne suisse fait des recommandations dans son document À pied l’hiver. Astuces pour le service hivernal. On lit notamment que la sécurisation des trottoirs est une obligation légale et que cette pratique est normalisée :

« Les bases légales diffèrent fortement selon les cantons.

La compétence d’assurer le service hivernal est parfois attribuée aux communes. Il est difficile d’établir une vision d’ensemble. Le droit fédéral indique dans le Code des obligations (CO Art. 58) et dans le Code civil que le propriétaire d’un ouvrage répond du dommage causé par le défaut d’entretien. La compétence du propriétaire foncier est en outre confirmée dans un arrêt du tribunal fédéral (TF 129 III 65). […]

Responsabilités :

En général, le propriétaire foncier est responsable du service hivernal. En localité, il s’agit en principe de la commune, ou du canton pour les routes cantonales, et de personnes privées pour les surfaces privées. [...]

Le service hivernal a pour but de garantir la sécurité et les capacités des routes et chemins en hiver. Son efficacité dépend des mesures de sécurité routière et de leur impact, si possible limité, sur les autres fonctions des rues et chemins. Le service hivernal comprend entre autres le déneigement et la lutte contre le verglas (SN 640 750 b, Service hivernal Norme de base). [...] Le service hivernal doit être adapté aux contextes et aux besoins de circulation, de sécurité routière ainsi qu’aux contraintes économiques et environnementales. [...]

Les niveaux de déneigement définis dans les normes garantissent les déplacements piétons, à l’exception du niveau D. Ils servent à éviter la formation de verglas. Le choix dépend donc des prévisions de précipitation et de température. Alors que la chaussée est traitée avec des antigels pour éviter la formation de surfaces glissantes, on peut épandre des matériaux antidérapants comme les graviers, les copeaux de bois ou les granulés d’épis de maïs sur les surfaces piétonnes. »

Degrés d’urgence selon les normes

Les rues sont classées par degrés d’urgence d’entretien en fonction de leur rôle dans le réseau routier. Cela vaut pour le déneigement, le stockage et l’évacuation de la neige ou encore la lutte contre le verglas. […] Les rues sont classées par degrés d’urgence d’entretien en fonction de leur rôle dans le réseau routier. Cela vaut pour le déneigement, le stockage et l’évacuation de la neige ou encore la lutte contre le verglas. [...] Les liaisons piétonnes importantes, les escaliers et pistes cyclables et les arrêts de transport public doivent donc être dégagés en premier. »

La page Actions en cas de neige et de verglas indique ce que la Ville de Genève entreprend pour sécuriser les trottoirs :

« En période hivernale, la Ville déploie un dispositif important pour déneiger les routes et lutter contre les risques de verglas. Explications.

Tout est mis en œuvre, du responsable de la viabilité hivernale aux itinérants qui parcourent les 220 km de routes et 440 km de chemins piétonniers de la ville, afin de sécuriser le domaine public. Ce sont près d’une centaine d’employé-e-s qui sont mobilisables. […] La Voirie compte aussi sur la collaboration des concierges et locataires d’arcades afin que ceux-ci et celles-ci contribuent au dégagement des entrées d’habitations et de commerces. »

Enfin, la page Stop aux chutes en hiver sur le site de la Suva donne des conseils afin de limiter les risques d'accidents en cas de verglas.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch