Est-il autorisé de jouer d'un instrument de musique dans un appartement en location ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Sur la page Bruit de voisinage - Les règles applicables du site du Canton de Genève, il est indiqué que « Conformément à la loi, les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure afin de ne pas nuire au voisinage » et que « les cris, vociférations, appels, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits entre 21h et 7h. Ces restrictions s'appliquent également aux dimanches et aux jours fériés. »

Il est précisé que « Ces règles sont tirées du droit en vigueur à Genève (Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques – RSTP); si nécessaire, le bailleur est libre d'établir des clauses supplémentaires, voire des horaires nocturnes plus restrictifs. Localement, les autorités communales peuvent faire le choix de restreindre ces périodes autorisées.

La loi ne prévoit pas de seuil défini pour identifier un bruit excessif » mais dans les exemples de bruit admissible dans la journée, vous pouvez trouver une « leçon de chant ou de musique pour un usage non professionnel pendant la journée. »

Sur le site Ethique & droit, conseil juridique, la page Jouer du piano dans un immeuble locatif: jusqu’où est-ce acceptable ? apporte quelques compléments :

« Si la pratique du piano dans un immeuble locatif s’effectue de manière "ludique", elle peut être considérée comme admissible. A cet égard, 1 heure par jour en semaine constitue une limite tolérable. Il en va toutefois différemment lorsque le musicien "travaille" son piano de manière professionnelle, notamment lorsqu’il s’exerce ou donne des leçons. [...] Dans ce contexte, jouer de la musique jusqu’à plusieurs heures par jour, d’affilée ou dans la même journée, il y a lieu de considérer que cela est excessif pour une personne "normalement sensible" [...]. La solution la plus efficace serait que le musicien équipe son piano d’un système dit "Silent", système qui permet de combiner la satisfaction d’un piano acoustique avec la sérénité de pouvoir jouer à toute heure et quel que soit le jour, sans troubler la tranquillité des habitants de l’immeuble. »

L'article de la Tribune de Genève Il est minuit, silence je joue, publié le 11 novembre 2015, parle du système « Silent » puis continue ainsi : « "La meilleure chose à faire, c'est de sonner chez ses voisins pour leur expliquer qu'on fait de la musique. Dans la grande majorité des cas, il n'y aura aucun conflit. Ce qui dérange entre locataires, c'est plutôt la télévision allumée, les enfants qui jouent au foot dans le salon ou la perceuse", relate Silvain Guillaume-Gentil, ancien îlotier aux Pâquis. Sa longue expérience sur le terrain est sans équivoque, d'autant plus que le policier pratique lui-même un instrument. »

Plus loin, il est précisé que pour les « logements en location, leurs règles sont précisées dans le bail, qui suivent les directives cantonales. Ainsi, les nuisances sonores ne sont pas plus autorisées pendant la journée que pendant la nuit. Au locataire d'avoir des égards pour ses voisins. Et si je veux m'entraîner huit heures par jour ? "Tant que ça ne dérange pas, c'est possible, indique le responsable technique de la régie Pilet Renaud. En cas de problème, par exemple avec les bâtiments du début du XXe siècle, mal isolés, nous réalisons des mesures acoustiques." Du placoplatre aux murs sera-t-il suffisant ? Un tapis sous le piano ? Solution radicale en matière d'aménagement, le caisson insonorisé. Une installation coûteuse, à laquelle ont recours avant tout les professionnels du classique notamment. »

L’article Écouter et faire de la musique dans les appartements loués sur le site InfoMaison peut aussi vous intéresser.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch