Est-il possible de vivre dans une tiny house (ou autres habitats légers) en Suisse romande ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Il n’existe pas de législation propre quant à l’utilisation des tiny houses et autres habitats légers en Suisse. Il est donc conseillé de contacter directement les services de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire des différents cantons pour toute information à ce sujet. Voici néanmoins quelques informations qui pourront vous être utiles :

La page Tiny house : questions fréquentes du site La ville nouvelle : architecture – immobilier – travaux, publié en 2017, indique ceci :

« Quelle catégorie légale pour une Tiny House ? Si on a l’intention de se déplacer fréquemment, le mieux est d’avoir une Tiny House qui soit tout à fait assimilable à une caravane ou à un camping-car (largeur max 2.50 m, hauteur max 4 m) . Les dimensions sont plus petites que pour une Tiny House traditionnelle, mais on a beaucoup plus de liberté qu’avec un modèle plus grand :


On peut se poser dans un camping ou dans un terrain privé (à moins de dispositions contraires dans les règlements communaux)
Pour des séjours inférieurs à 4 jours, on peut tout simplement la parquer avec l’accord du propriétaire du terrain.
Pour des séjours supérieurs à 4 jours, l’accord de la commune devient nécessaire.


Dans une Tiny House assimilable à une caravane, on peut avoir des mezzanines, pour autant que le service des automobiles les autorise : tous les aménagements intérieurs sont possibles, pour autant que la Tiny House soit conforme au code de la route.

Si on veut une habitation plus grande, tout en gardant la possibilité de la déplacer, on aura plutôt une caravane résidentielle, ou mobilhome (9 m x 4 m, 1 seul niveau). Dans ce cas, l’implantation dans un terrain de caravaning résidentiel est obligatoire, et un permis de construire est nécessaire.

Il faut aussi savoir qu’un mobilhome en Suisse doit être sur un seul niveau : donc, pas de mezzanines.

Si on veut quelque chose de plus solide, ou on ne veut pas vivre dans un camping, mieux vaut laisser tomber les roues, et construire plutôt une vraie petite maison. Dans ce cas-là, on pourra poser la petite maison dans un terrain privé, pour autant que :


Il soit en zone à bâtir
Il y ait des droits à bâtir non exploités
La petite maison soit conforme aux règlements de construction de la zone.


Il faut savoir aussi qu’on ne peut pas poser une maison sans roues dans un terrain de caravanes résidentielles. La place pour une maison fixe est en zone à bâtir.

Faut-il un permis de construire ?


Pour une Tiny House assimilable à une caravane ou à un camping-car : en principe, non. Pour des séjours de plus de 4 jours il faut s’annoncer à la commune.
Pour une Tiny House assimilable à une caravane résidentielle (mobilhome) : oui.
Pour une Tiny House sans roues : oui. »


Vous pouvez consulter le site de l’Association pour l’habitat léger et les low-tech HaLege Suisse et en particulier sa FAQ qui répond notamment à la question suivante « Sur quel type de terrain puis-je installer mon habitat léger ? » :

« Actuellement, en Suisse, les habitats légers hors camping sont considérés comme des constructions au niveau de la loi. Ceci veut dire que les habitats légers doivent être posés soit sur un terrain constructible, soit dans un camping. »

L’Association présente également L’Habo : projet de hameaux légers, paru en janvier 2021, dont vous pouvez télécharger le document sur le même site qui apporte des précisions juridiques :

« Qu’est-ce qu’un habitat léger ? Un habitat léger est un logement indépendant avec une surface habitable inférieure à 40m2. Il ne repose pas sur des fondations fixes, mais sur des roues et/ou sur des fondations ponctuelles, afin de pouvoir être facilement déplacé. Il répond à toutes les conditions d'hygiène (toilettes, installations de lavage et de cuisine) soit à l’intérieur du logement, soit sur la parcelle, afin d’être utilisé comme résidence principale. […] Actuellement, l’habitat léger n’est défini dans aucun texte de loi en Suisse. La réalisation d’habitats légers n'est possible aujourd’hui uniquement qu'avec les mêmes conditions et les mêmes procédures qu'une maison conventionnelle. La procédure de demande de permis de construire concerne les constructions en dur, pensées pour une implantation pérenne. Par contre, l’habitat léger implique un projet réversible : le terrain est conservé selon son état initial et l’impact est très faible. La procédure est inadaptée dans ce cas de figure. En plus, la simplicité de l’habitat léger n’est pas en phase avec les procédures actuelles, qui demandent un investissement financier important. Pour ces raisons, beaucoup de projets échouent déjà dans la phase initiale de réflexion. »

Dans l’article Législation suisse, daté du 23 novembre 2018 et paru sur le site Swiss tiny house, nous pouvons lire :

« Le principal problème tient à la législation qui encadre les campings et caravanings (LCCR) [Canton de Vaud].

Si vous souhaitez placer votre tiny house dans un terrain privé, les cantons (ou les communes) exigent un permis de construire, même si votre tiny house est sur des roues. Certaines communes considèrent ces maisons à roulettes comme des caravanes et refusent de les accueillir.

Les propriétaires de tiny houses sont donc généralement relégués dans les campings, bien que certains les éconduisent au prétexte que le logement, possédant une mezzanine, sont considérés à 2 étages, alors qu’un camping-car possède aussi capucine.

Art. 29 (LCCR) Caravane résidentielle
La caravane résidentielle ne peut comporter qu’un seul niveau.

Il semblerait que depuis le 1 janvier 2018, de plus en plus de campings suisses tolèrent les tiny houses. La mezzanine de ces habitats ne serait plus un obstacle. En France, la loi les autorise à planter leurs roues dans un jardin, pour trois mois renouvelables. En Suisse c’est également le cas. »

À Genève, le Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI) précise :

« Section 6 Campings
Art. 217 Généralités
1. Les campings sont soumis aux dispositions du règlement sur les campings, du 28 juin 2017.
2. Une installation de camping, particulièrement une caravane, laissée à demeure sur un terrain, lors même qu’elle ne serait pas occupée de manière continue, peut être considérée, selon les cas, comme habitation. »

L’article Swiss Tiny House a dû mettre la clé sous la porte, paru le 22 février 2017 dans la Tribune de Genève, explique la complexité liée à la loi :

« La société installée à Cheyres (FR) a déposé le bilan. En cause, l'absence d'endroits où poser ces micro-logements en toute légalité. […] ″Fin 2015, quand nous avons lancé notre entreprise et commencé à construire des Tiny Houses, les offices cantonaux restaient flous sur la réglementation concernant leur installation″, affirme-t-il. La loi ne les autorisait cependant déjà pas en zone rurale. Courant 2016, la société apprend qu'il n'est pour ainsi dire plus possible de les placer en zone à bâtir : pas question de les laisser au même endroit plus de deux mois dans la même année civile sans un permis de construire. […] Et la donne s'est encore compliquée. Jusqu'alors, les micromaisons étaient acceptées dans les campings. Sauf que la loi sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) stipule à l'alinéa 1 de son article 29 qu'une ″caravane résidentielle ne peut comporter qu'un seul niveau″. Or, les Tiny Houses disposent d'une mezzanine… »

L’article Ces Romandes et Romands qui vivent dans des habitats alternatifs, paru le 26 avril 2022 sur le site RTSinfo, confirme la réalité juridique :

« Par conviction, par passion ou à la recherche de nouvelles expériences, des Romandes et des Romands ont tourné le dos aux habitations conventionnelles pour vivre dans une "tiny house", au camping ou dans une ancienne usine. […] Par contre, les démarches administratives sont compliquées en Suisse. "Cela va contre la volonté de simplicité qu'implique la 'tiny house'. Il n'y a pas de case 'tiny house' à cocher. Cela n'existe pas." Les tiny houses font pourtant rêver de plus en plus de personnes. "Il n'est pas possible de généraliser les demandes, explique Christelle Luisier Brodard, conseillère d'Etat vaudoise en charge des Infrastructures. Si vous aviez 1000 personnes qui souhaitent vivre en tiny house dans un quartier, vous avez un impact au sol très important. Un écoquartier est beaucoup moins gourmand en infrastructures". Les tiny houses restent donc encore rares. »

L’article de Nina Fargahi - Ils vivent à deux dans 25 mètres carrés - paru le 27 mai 2023 dans la Tribune de Genève, apporte le témoignage intéressant d’un couple adepte de la micro-maison : « La tiny house est clairement plus qu’une caravane. Même une machine à laver personnelle avec tumbler intégré trouve sa place dans la petite salle de bains. Comme il n’est pas encore possible légalement en Suisse de construire une unité d’habitation autonome dans une zone d’habitation, la minimaison possède des raccordements pour l’eau fraîche et les eaux usées, des prises électriques et un accès à la fibre optique. »

Pour une réponse définitive concernant votre projet, veuillez vous adresse au service des autorisations de construire du canton dans lequel vous désirez installer votre tiny house.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch