Peut-on exiger du bailleur l'autorisation de mettre sa poussette dans un espace commun, dans un corridor ou sous les escaliers, par exemple ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Nous trouvons de nombreux articles sur des sites d’information pour locataires et propriétaires évoquant ce sujet. Par exemple, dans l'article Palier encombré par le locataire : que faire ?, paru en avril 2023 sur le site Immobilier.ch, l'avocate Géraldine Schmidt, répondait à la question suivante « Je suis propriétaire d'un immeuble dans lequel se trouvent plusieurs appartements. Un de mes locataires entrepose beaucoup d'objets sur le palier (une armoire, une table, des bacs de récupération des déchets) et refuse de les enlever malgré mes demandes. Que puis-je faire ? Suis-je en droit de résilier son bail ? » en ces termes :

« La loi prévoit que le locataire est tenu d’user de la chose louée avec le soin nécessaire. S’il s’agit d’un immeuble, il doit également respecter les égards dus aux habitants de la maison et aux voisins. […]

Le droit du bail ne prévoit rien de particulier s’agissant de l’entreposage d’objets sur le palier des locataires, mais les conditions générales et règles et usages locatifs appliqués dans le canton de Genève stipulent qu’il est interdit d’entreposer des objets (motocycles, bicyclettes, poussettes, caisses à fleurs, meubles, etc.) dans les cages d’escalier ou en dehors des emplacements réservés à cet effet. Cette disposition s’applique donc à votre locataire si les conditions générales étaient jointes à votre contrat. Si tel n’était pas le cas, il est de toute façon généralement admis que le locataire peut user de la chose louée, à savoir l’appartement uniquement, et qu’il ne peut utiliser les allées ou palier que pour se rendre à son appartement, et non pour y entreposer ses affaires. »

Ainsi donc, comme le précise l’article 36 Propreté, sécurité et tranquillité de l’immeuble des Règles et usages locatifs du canton de Genève applicables aux immeubles soumis à la LGL ou la LGZD :

« Dans l’intérêt de l’ensemble des locataires, il est interdit :
[…]
f) d’entreposer des objets (motocycles, bicyclettes, poussettes, caisses à fleurs, meubles, etc.) dans les cages d'escalier ou en dehors des emplacements réservés à cet effet […] »

Toutefois, comme le précise également cet autre article Location : règles portant sur les espaces communs, paru sur le site Infomaison :

« Toute utilisation dépassant ce cadre doit être approuvée par le propriétaire de la maison. Ce dernier doit impérativement garantir la liberté de passage dans la cage d’escalier. En effet, pour les voisins ou les visiteurs toute obstruction du passage est source de nuisance et, en cas d’urgence, elle peut gêner les pompiers ou les médecins urgentistes, par exemple. »

L’article Que peut-on entreposer dans la cage d’escalier ?, paru le 6 février 2023 sur le site Immo Scout24 confirme :

« Même si le bailleur tolère quelque chose pendant de nombreuses années, cela ne signifie pas qu’il en découle une coutume (loi établie par l’usage). A tout moment, il est en droit d’exiger que l’étagère soit retirée. Il a la loi de son côté.

Il en est autrement s’il existe un accord écrit entre le bailleur et le locataire. Cet accord doit stipuler clairement que le bailleur tolère une étagère à chaussures dans la cage d’escalier. Ne pas oublier: dans ce cas aussi, les directives en cas d’incendie doivent être respectées. »

Au vu ce qui précède, il semble que vous ne puissiez exiger une telle autorisation, mais vous pouvez la demander. Pour pouvoir entreposer une poussette dans un immeuble, même sous une cage d'escalier, l'approbation du propriétaire ou du bailleur semble donc être nécessaire.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

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