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La réponse a été mise à jour le 21 avril 2023.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Il est parfois assez difficile de faire la différence entre un hobby (non imposable) et une activité lucrative indépendante (imposable et qui peut nécessiter la création d'une entreprise individuelle).
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a produit un document qui peut vous aider à vous y retrouver : Imposition de l’activité lucrative indépendante. On y lit notamment ceci :
« L’activité lucrative indépendante doit être distinguée d'un emploi rémunéré (salarié), de l’exercice d’un hobby ou de la simple administration de la fortune privée. Cette distinction fait l’objet d’une jurisprudence de longue date. Une telle activité implique, de la part du contribuable :
• une production de travail et de capital ;
• une organisation propre et librement choisie ;
• d’être faite pour son propre compte et à ses risques ;
• de réaliser un profit ;
• une durabilité ;
• d’être menée de façon systématique ;
• d’être visible par la participation à des activités économiques (présence sur le marché).
Les trois premiers critères permettent de faire la distinction entre activité indépendante et dépendante. Les suivants permettent d’exclure les activités sans but lucratif (hobby) ou certaines activités non imposables.
Ces critères doivent être appréciés en fonction de l’ensemble des circonstances. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de conditions à remplir, mais plutôt d’une série d’indices propres à juger du caractère indépendant de l’activité lucrative. L’importance de chaque critère pris individuellement peut varier en fonction du type d’activité déployée. Dans tous les cas, un examen approfondi de l’état de fait est absolument nécessaire. »
Selon l'édition 2022 du Guide de la déclaration d'impôts des indépendants 2022, rédigé par l'Administration fiscale cantonale de Genève :
« La jurisprudence et la doctrine définissent généralement l’activité indépendante comme étant "[…] toute activité exercée selon une organisation propre, librement choisie, reconnaissable à l’extérieur, pour le compte et aux risques du contribuable". Différents critères permettent de déterminer si vous déployez une réelle activité indépendante ou simplement l’exercice d’un hobby et/ou l’administration de votre fortune privée. De manière générale, on y englobe toute activité par laquelle un entrepreneur participe à la vie économique à ses propres risques, avec l’engagement de travail et de capital, selon une organisation librement choisie, et avec l’intention de réaliser un profit. Ainsi, dès que l’activité est durable et menée de façon systématique, que celle-ci est reconnaissable de l’extérieur (nom et/ou raison sociale), vous vous trouvez être exploitant d’une affaire dont le résultat sera imposé. »
Christophe Bonvin, expert en finance, résume les choses ainsi sur la page Activité indépendante ou hobby ? publiée sur le site de sa fiduciaire le 28 novembre 2017 :
« Par opposition à l’activité indépendante et aux critères décrits ci-devant, il manque au hobby l’intention de réaliser un gain. [...] Une activité sporadique peut aussi être un indice laissant supposer un hobby. La conséquence fiscale du hobby est que les éventuels gains en capital provenant d’une telle activité ne sont pas imposables, tandis que les pertes ne sont logiquement pas déductibles, car non reconnues comme commerciales. »
Nous n'avons pas tous les détails de votre activité, mais si elle est sporadique et que votre but n'est pas de faire un profit, alors il n'est, semble-t-il, pas nécessaire de la déclarer aux impôts.
Selon le point 7 de notre charte, nous ne réalisons pas d'expertises juridiques ou commerciales. Nous vous encourageons donc à contacter directement l'Administration fiscale cantonale qui pourra vous répondre, de manière plus précise, sur votre cas spécifique.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
