La pêche à l'aimant est-elle autorisée dans le canton de Genève ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Comme nous le lisons sur la page La prospection avec détecteur de métaux de l'Etat de Vaud, la pêche à l'aimant semble être assimilée à un usage de détecteurs d'objets, tant pour les loisirs que pour la dépollution. Bien qu’il s’agisse d’un autre canton, cela nous renseigne plus largement sur cette problématique. Dans ce canton, cette activité est soumise à autorisation. Et il semble que cela soit le cas dans la plupart des cantons.

Le site de vente de détecteur de métaux Swissdetector indique sur sa page Rappel et liste des Services Archeologiques Suisse :

« Lorsqu’il s’agit d’utiliser un détecteur de métaux à des fins de loisir ou commerciales, l’Office cantonal d’archéologie du canton où vous souhaitez effectuer une recherche est votre premier point de contact.

Selon la loi suisse, le canton est propriétaire du Relique trouvé, car les antiquités sont d’une grande valeur scientifique, et ce canton réglemente donc la recherche de tels objets.

Il existe de grandes différences d’un canton à l’autre, dans l’application avec un détecteur de métaux.

Certains cantons interdisent la recherche avec de tels appareils, d’autres non. Par conséquent, il est nécessaire de clarifier cela avant utilisation. »

Dans le canton de Genève, c’est la Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) et le Règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS) qui régissent ce domaine.

L’article 28, Recherches et fouilles par des particuliers de la LPMNS indique :

« 1. Nul ne peut, sans l’autorisation de l’autorité compétente, procéder à des recherches archéologiques sur territoire genevois.

2. La délivrance d’une telle autorisation ne confère pas de droit sur les objets découverts. »

Concernant les recherches sur des sites archéologiques en particulier, l’article L'archéologue cantonal met en garde les chasseurs de trésors, paru dans la Tribune de Genève du 20 janvier 2023, ajoute :

« […] À quoi repère-t-on ces braconniers du dimanche ? Ils pénètrent illégalement sur les sites de fouilles, armés d'un détecteur de métaux, sorte de poêle à frire dotée d'un long manche. Cet outil aujourd'hui très performant dans la recherche d'objets métalliques émet un signal sonore pour signaler leur présence.

"Ils cherchent des pièces de monnaie, des bijoux, des morceaux de statues en bronze ou des armes anciennes. Ce qu'ils trouvent ? Parfois une boucle de ceinture ou un outil agricole rouillé, le plus souvent une pièce de 50 centimes, un peu de ferraille et quelques clous anciens", énumère Nathan Badoud [archéologue cantonal]. "Ce qui est tragique pour nous, c'est qu'ils endommagent nos chantiers et sont même susceptibles de les saccager."

Il existe des endroits, en Grande-Bretagne, en France et au Portugal notamment, qui ressemblent à des paysages de guerre ponctués de cratères. De telles déprédations se sont également produites tout récemment sur le Jolimont, dans le canton de Berne. "La quête du détectoriste, c'est l'objet. Celle de l'archéologue, la connaissance. Or un objet sorti de son contexte perd toute sa signification scientifique", résume le spécialiste. "Pour nous, son insertion stratigraphique et les autres éléments situés au-dessus ou au même niveau sont des informations essentielles."

Il faut dire que de l'autre côté de la Manche, les détectoristes ont l'autorisation de prospecter à leur aise. C'est également le cas dans certains cantons suisses comme Fribourg, où ils prêtent souvent main-forte aux archéologues confrontés à un territoire très vaste.

Mais pas à Genève."Tout objet trouvé dans une zone archéologique ou laissant supposer qu'il est ancien de plus de 100 ans doit être signalé au Service cantonal d'archéologie. Le Code civil et la loi l'exigent, met en garde Nathan Badoud, et j'ai personnellement donné des instructions précises aux polices municipales et aux gardes-faune."

Ailleurs ce sont des caméras de surveillance qui ont capté les faits et gestes d'un pillard. Nathan Badoud : "Le coupable encourt jusqu'à 40'000 francs d'amende administrative pour fouille illégale et non-déclaration d'objet archéologique, sans préjudice de plus fortes peines en cas de crimes ou délits." »

Au vu de ce qui précède, nous avons contacté le Service cantonal d'archéologie de l'Office du patrimoine et des sites (OPS). Voici la réponse que l'archéologue cantonal nous a fournie :

« La pratique de la pêche à l’aimant dans les lacs et cours d’eau du canton de Genève n’est pas interdite. Toutefois, celle-ci ne doit pas avoir une finalité archéologique et ne doit pas non plus s'exercer dans des zones archéologiques.

Les découvertes susceptibles de présenter un intérêt archéologique doivent être signalées au Service cantonal d'archéologie (sca@etat.ge.ch / 022 327 94 40).

Les objets remontés à la surface ne doivent pas être abandonnés sur place : le cas échéant, ils doivent être déposés à la déchetterie ou signalés à la voirie de la commune concernée. »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch