Pendant combien de temps doit-on conserver nos relevés de compte ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

La page de la Fédération romande des consommateurs (FRC) Combien de temps conserver ses documents ? a été mise à jour en mars 2020. L'exemple des relevés de compte n'est pas donné, mais vous constaterez qu'un principe de durée de prescription légale de 10 ans est signalé dans l'article 127 du Code des obligations (CO).

Concernant en particulier les documents bancaires, l'article Ne jetez surtout pas vos quittances !, publié en 2012 sur le site du magazine Bon à savoir, précise au sujet des paiements sur internet :

« Aujourd’hui, la plupart de nos acquisitions et de nos paiements se font en ligne. En effectuant un achat sur le web, le débiteur ne reçoit qu’une attestation qu’il a tout intérêt à sauvegarder. Idem avec les captures d’écran et les décomptes de la banque qu’il convient d’archiver soigneusement. Attention toutefois : ces pièces sans signature ne sont théoriquement pas considérées comme une preuve, puisqu’elles peuvent être manipulées. Il s’agit donc plutôt d’indices, tout de même utiles en cas de litiges.

A noter que, si le client n’est pas tenu de garder les preuves des paiements effectués à sa banque, celle-ci doit, en revanche, conserver une trace de ses opérations pendant au moins dix ans. Ainsi, en cas de problème, il est toujours possible de lui demander la preuve du versement, généralement contre facturation. »

Enfin, à titre d’exemple, voici un cas publié en 2017 sur le site de l'Ombudsman des Banques suisses au sujet des Délais de conservation et de remise des documents bancaires :

« Le client voulait obtenir des détails relatifs à trois paiements exécutés au débit de son compte environ quinze années auparavant en faveur du 3e pilier de son fils. La demande était motivée par la procédure de divorce du fils. Le conseiller bancaire a répondu que la banque n’était pas en mesure d’effectuer des recherches sur les transactions qui remontaient à plus de dix ans. Les renseignements détaillés de l’Ombudsman ont permis au client d’obtenir les informations souhaitées directement de la part de la banque. »

Il semble donc qu'un délai de conservation de 10 ans soit admis pour ce genre de documents.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

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