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La réponse a été mise à jour le 29 septembre 2023.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La section vaudoise de l’Association suisse des locataires (Asloca) répond, dans sa FAQ, à la question « Est-il possible de changer de colocataire en cours de bail ? » ainsi :
« Non, il n’est pas possible d’imposer au bailleur un changement de colocataire.
Beaucoup utilisent le terme de colocation pour mentionner le partage d’un logement à plusieurs. Toutefois, il y a colocation uniquement lorsque les locataires ont tous signé le contrat de bail avec le bailleur. Si tel n’est pas le cas, on parle de sous-location, système fréquemment appliqué en pratique et qui ne suit pas les mêmes règles.
Ainsi, toutes les personnes qui signent un même contrat de bail s’engagent ensemble à louer le bien en question. Elles deviennent solidairement responsables des droits et obligations qui résultent du contrat.
Dans ce cas de figure, il n’est pas possible d’imposer au bailleur le départ ou le remplacement d’un des colocataires. En effet, une telle demande s’assimile à une volonté de résilier le contrat de bail en entier et pour tous. Le bailleur peut alors accepter ou refuser, sans autre, le départ ou le remplacement d’un cosignataire, ou le soumettre à des conditions, comme la signature d’un nouveau contrat de bail avec un loyer plus élevé. Si le bailleur refuse, les colocataires n’auront d’autre choix que de maintenir la location en l’état ou résilier le contrat de bail. »
La section genevoise répond également à une question similaire par le biais de l'avocat François Zutter. Elle indique qu'en cas de refus du bailleur, « On peut recommander au locataire de saisir (avec les ancien et nouveau colocataires) la Commission de conciliation en matière de baux et loyers d’une requête amiable, afin d’amener le bailleur à faire preuve de plus de souplesse vu les circonstances et appliquer par analogie l’art 263 CO. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
