Vous visualisez une version traduite automatiquement de notre site. Certaines traductions peuvent contenir des erreurs et la version française du site fait foi. Nous vous remercions de votre indulgence et vous souhaitons une bonne visite.
Interroge a répondu à la question "Comment puis-je consulter une ancienne loi genevoise ?"
La réponse a été mise à jour le 13 août 2020.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Pour consulter une ancienne loi, il faut recourir au Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève pour l'année concernée. Une telle loi ne sera pas disponible en ligne.
Ce recueil est consultable à la Bibliothèque de Genève (BGE), selon les conditions d'accès et sur prise de rendez-vous, à la bibliothèque du Pouvoir judiciaire, aux Archives d'Etat de Genève ou encore à la bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève