Puis-je enregistrer le siège d'une association à mon adresse secondaire ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

En 2014, la Radio télévision suisse (RTS), dans son émission radio "On en parle", revenait sur un reportage de 2012 intitulé Créer une association en cinq minutes avec comme invitée Christine Chappuis, professeur de droit à l’Université de Genève.

Lors de cette émission, on apprend à 5 min. 44 qu'il est possible de déterminer une case postale ou de prendre l’adresse de l'un des membres comme adresse du siège social. Christine Chappuis indique également que cet aspect est prévu par l’article 56 du Code civil suisse qui dit que : « Le siège des personnes morales est, sauf disposition contraire des statuts, au siège de leur administration. »

Dans votre cas, il semble donc qu'il faille indiquer l'adresse de votre résidence secondaire dans les statuts de l'association. Pour avoir une confirmation, vous pouvez contacter l'association Lyoxa qui est une « plateforme bénévole de soutien et de promotion des projets associatifs et citoyens du canton de Genève. »

Il existe également un système d'adresse d’association proposé par La Poste, décrit ainsi sur leur site et qui pourrait être utile dans votre situation :

« Vous recherchez une solution pratique pour le courrier adressé à votre association? Nous mettons à votre disposition une adresse virtuelle: les lettres adressées à votre association sont automatiquement transmises à la personne compétente. Par exemple à la présidente ou au responsable de la trésorerie. [...]

- Solution idéale pour les associations sans adresse fixe
- Adresse qui reste toujours la même, même en cas de changement au sein de l’association
- Moins de travail administratif
- Tarif avantageux de CHF 40.00 par année »

Pour avoir plus d'informations au sujet de la création d'une association, vous pouvez consulter notre réponse de février 2023 à la question « Quelles sont les démarches administratives pour créer une association à but non lucratif ? » disponible dans nos archives en ligne.

À noter encore, comme l'indique une page d'information du Registre du commerce du Canton de Genève : « l'inscription d'une association dans le registre du commerce est souvent facultative. L'inscription est toutefois obligatoire lorsque l'association exerce une activité en la forme commerciale pour atteindre son but idéal ou est soumise à l'obligation de faire réviser ses comptes » Dans ce cas-là, il est écrit plus loin, au point 2 de la réquisition à déposer : « son siège (commune politique) et son adresse. Lorsque l’association ne dispose pas d’un domicile à son siège, l’inscription indique chez qui elle est domiciliée à ce siège (adresse c/o). Une déclaration du domiciliataire en vertu de laquelle il octroie un domicile à l’association au lieu de son siège est alors jointe à la réquisition. »

Si votre association nécessite une inscription au Registre du commerce de Genève, nous vous recommandons donc de le contacter directement.

Enfin, le Portail PME de la Confédération propose un modèle de statuts sur sa page Association: une autre forme d'entreprise.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève