Puis-je sous-louer mon appartement si je pars en voyage pendant une année ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

L'Asloca Genève précise ce qui suit sur la page de sa foire aux questions dédiée à la Sous-location :

« En tant que locataire, vous avez le droit de sous-louer votre logement, pour autant que vous indiquiez les conditions de sous-location à votre bailleur ou bailleresse. Il faut en particulier dire quand le logement sera réintégré et quel sera le sous-loyer pratiqué. [...]


Avant de sous-louer votre logement, vous devez demander une autorisation écrite de la partie bailleresse en lui communiquant les conditions de la sous-location (identité du ou de la sous-locataire, montant du loyer de sous-location, durée). Celle-ci ne peut pas la refuser, sauf si les conditions annoncées sont considérées comme abusives.

Parfois la régie veut en savoir plus sur les motifs de la sous-location (par exemple : voyage, séjour linguistique, etc.). L’essentiel est de pouvoir rendre vraisemblable que vous allez revenir dans le logement à un horizon prévisible (par exemple 1,2 ou 3 ans). »


Sur sa page 11 questions-réponses sur la sous-location : les points d’attention, le site Comparis.ch répondait ainsi à la question « Quelle est la durée maximale d’une sous-location ? » en décembre 2022 :

« La loi ne fixe aucune limite de durée, comme confirmé par le Tribunal fédéral. Une sous-location peut donc durer plusieurs années de manière tout à fait légale.

Toutefois, la ou le locataire principal doit faire part de son intention de retourner dans l’appartement en question. Dans le cas contraire, le contrat de sous-location correspondrait à un transfert caché de l’appartement, ce que les propriétaires ne sont pas obligés d’accepter. »

Le Guide social romand (GSR) précise encore sur sa page Contrat de bail, au chapitre consacré à la sous-location :

« Selon l'article 262 CO, le locataire peut sous-louer tout ou partie du logement ou du local commercial, avec le consentement du bailleur. Ce dernier doit ensuite se prononcer dans les 30 jours. Le bailleur ne pourra refuser son consentement que dans trois situations:


soit le locataire refuse de communiquer les conditions de la sous-location (identité du sous-locataire, durée de la sous-location, montant du loyer, nombre d'occupants, etc.);
soit les conditions de la sous-location, comparées à celles de la location principale, sont abusives; le législateur vise avant tout le prix de la sous-location: le locataire peut prétendre à une rémunération pour les prestations supplémentaires fournies au sous-locataire (mobilier p.ex.), mais le loyer ne doit pas être exorbitant par rapport au loyer principal;
soit la sous-location présente pour le bailleur principal des inconvénients considérables. Tel sera le cas, par exemple, lorsque le sous-locataire envisage de modifier sensiblement la destination des locaux.


Le locataire qui sous-loue malgré le refus du bailleur risque de voir son bail résilié. Toutefois, si le propriétaire a toléré une sous-location pendant une longue durée, il est réputé avoir renoncé à l'interdiction. »



Nous vous recommandons également de consulter la page Séjour temporaire à l’étranger du Département fédéral des affaires étrangères DFAE qui précise notamment au chapitre Annoncer son départ en Suisse :

« Si vous prévoyez un séjour temporaire de courte durée à l’étranger, vous n’avez pas de formalités particulières à remplir auprès du contrôle des habitants. La Suisse reste votre lieu de résidence principale et votre pôle de vie. En principe, toute personne qui quitte la Suisse pour plus de trois mois, renonce à son logement et n’a aucune intention de revenir au pays dans un proche avenir doit annoncer son départ à sa commune de domicile. Si elle conserve son logement et prévoit de revenir en Suisse sporadiquement, elle doit se renseigner au plus tôt sur l’obligation de s’annoncer, auprès du contrôle des habitants compétent. Les modalités relatives à l’obligation d’annoncer son départ auprès du contrôle des habitants varient d’un canton à l’autre. »

La page Annoncer mon départ à l'OCPM du Canton de Genève indique les démarches à suivre.

Enfin, à titre d'information, il pourra vous être utile de consulter l'article du journal Le temps Les propriétaires veulent durcir les règles de la sous-location publié en août 2016 qui contient des informations qui pourront vous être utiles. Vous pourrez constater que sous-louer son appartement pour partir en voyage quelques mois est chose courante.



Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève