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La réponse a été mise à jour le 21 mars 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Pour commencer vous lirez sur le site CH.ch à la page Démission et licenciement et au chapitre Délais de congé :
« Si vous décidez de mettre fin à un rapport de travail, vous devez respecter le délai de congé fixé dans le contrat. Si votre contrat de travail (ou la convention collective du travail) ne mentionne pas de délai, celui-ci est de : 7 jours pendant le temps d’essai […] »
Sur une page actualisée en mai 2021 du site de conseil et de protection juridique Justis intitulée « Puis-je résilier mon contrat de travail avant d'avoir commencé ? » vous lirez que :
« Oui, vous pouvez mettre fin à votre nouveau travail avant votre prise d'emploi. La législation prévoit cependant un délai de résiliation de 7 jours (article 335b du CO). Cela signifie que vous devrez vous présenter à votre nouveau poste le 1er juillet et y travailler jusqu'au 8 juillet. »
Dans la suite de cette réponse, il est conseillé d’avertir l’employeur de la situation afin qu’il puisse s’organiser pour trouver un remplacement :
« Comme votre nouveau contrat de travail ne commence que dans deux mois et demi (1er juillet), nous vous conseillons d'informer le nouvel employeur dès que possible et de lui expliquer la situation. Il trouvera peut-être un remplaçant avant que vous ne commenciez le travail chez lui et renoncera à votre prise d'emploi. S'il n'est pas disposé à le faire, informez-le que vous résilierez pendant la période d'essai. Dans le même temps, vous pouvez convenir avec votre ancien (ou maintenant nouvel) employeur que vous prendrez votre nouveau poste chez lui à partir du 8e jour de juillet, c'est-à-dire le 9 juillet. »
Sur la page Quand le rapport de travail prend fin du site de la Société des employés de commerce, on apprend que :
« La loi ne réglemente pas la résiliation avant l’entrée en fonction. Il arrive régulièrement qu’une partie contractante veuille résilier le contrat après la conclusion du contrat mais avant l’entrée en fonction. Cela ne pose aucun problème si la partie adverse y consent et que l’on renonce d’un commun accord à l’entrée en fonction. En cas de résiliation unilatérale avec préavis, le délai de résiliation applicable doit toutefois être respecté conformément à la législation en vigueur. Cela signifie que le délai de résiliation applicable au temps d’essai s’applique normalement. Aujourd’hui, on a tendance à considérer que le délai de résiliation commence immédiatement après la prise de connaissance. Par conséquent, le rapport de travail est généralement résilié avant que l’employé n’entre en fonction et l’employé n’est même pas tenu de se présenter. En contrepartie, l’employeur n’est pas tenu non plus de verser un salaire. »
A ce sujet encore, voici ce qu'ajoute le site Weka ajoute sur la page Abandon de poste et départ sans préavis: Comment réagir en tant qu'employeur? :
« Le travailleur bien élevé ne se contentera pas - espérons-le - de ne pas se présenter à son poste de travail sans s’excuser, il fera savoir au préalable qu’il ne prendra pas son poste pour une raison quelconque (probablement pour occuper un autre emploi). Il s’agit de ce que l’on appelle un licenciement avant l’entrée en service. Ce type de résiliation est en principe admissible, mais la question de savoir à partir de quel moment le délai de résiliation applicable est controversée (en règle générale, un délai de résiliation court s’applique pendant la période d’essai, sauf si celle-ci a été supprimée). La jurisprudence cantonale part parfois du principe que le délai de congé ne peut commencer à courir qu’à partir de l’entrée en fonction, de sorte que le délai de préavis ne peut commencer qu’à partir du moment où l’employé a commencé à travailler. Si cela n’est pas le cas, il s’agit d’un cas d’application de l’art. 337d CO. La jurisprudence cantonale part aussi du principe que le délai de congé commence à courir à la réception de la résiliation et il peut alors arriver, en cas de résiliation anticipée, que le poste ne doive plus du tout être occupé. Dans de telles situations, il est fréquent qu’un accord informel de résiliation soit conclu, de sorte que subsiste la déception liée aux efforts inutiles de recrutement. »
Pour terminer vous trouverez d’autres informations sur la page Résiliation de contrat du site du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch