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La réponse a été mise à jour le 12 octobre 2023.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Si le congélateur est hors d'usage, il entrera dans un circuit de recyclage conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse présentées sur le site de l’association Swiss Recycling. Si vous vous questionnez en tant que professionnel, cette association propose également aux entreprises et aux communes des conseils spécialisés pour les accompagner dans le recyclage.
De manière plus spécifique, sur la page Équipements électriques ou électroniques du site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), on peut lire ceci :
« Les commerces, les fabricants et les importateurs sont tenus de reprendre gratuitement les équipements électriques ou électroniques usagés du même type que ceux qu'ils proposent dans leur assortiment. Cette règle s'applique même lorsque le client ne souhaite pas acheter de nouvel appareil. De leur côté, les consommateurs sont tenus de rapporter leurs appareils. Il est interdit d'éliminer les équipements usagés dans les ordures ménagères ou par le biais des collectes communales de déchets encombrants. Ces réglementations sont déterminées par l'Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Les équipements des catégories ci-dessous sont soumis à l'OREA, pour autant qu'ils fonctionnent avec de l'électricité : [...]
- appareils de réfrigération; [...]
Le démontage et le tri se déroulent principalement en Suisse. Les étapes de traitement ultérieures sont réalisées souvent à l'étranger car la Suisse manque d'installations, en particulier pour les métaux non ferreux. »
Ce même site propose une page dédiée aux appareils de réfrigération qui donne de nombreuses informations complémentaires. On peut notamment y lire ceci :
« Les appareils de réfrigération usagés peuvent contenir des substances volatiles, qui endommagent la couche d'ozone. Une élimination dans les règles de l'art permet de s'assurer que ces substances sont isolées puis détruites séparément. [...]
Les appareils de réfrigération sont soumis à l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) Cette règlementation oblige les consommateurs à éliminer les objets usagés séparément. Les appareils de réfrigération usagés peuvent être remis gratuitement dans plus de 500 centres de collecte officiels de la Fondation SENS, ou dans tous les points de vente proposant le même type d'appareils. Souvent, les centres de collecte communaux disposant de personnel reprennent également ces appareils. [...]
Les appareils de réfrigération sont traités dans des installations fermées, qui sont capables de récupérer les CFC [chlorofluorocarbones] pratiquement sans aucune perte. Ensuite, le métal et les plastiques sont séparés des substances étrangères, puis recyclés. Les CFC retirés sont incinérés dans un four à déchets spéciaux.
Il existe 4 façons de se débarrasser d’un réfrigérateur de manière écologique et professionnelle indique la fondation SENS :
« Quand notre réfrigérateur bien-aimé cesse de fonctionner, la première chose que nous nous demandons généralement est si une réparation coûteuse en vaut la peine. Ce n’est souvent pas une bonne idée d’un point de vue environnemental. Et ce, pour une raison bien simple: les réfrigérateurs de plus de 10 ans consomment généralement beaucoup plus d’énergie que les nouveaux appareils. En outre, tous les réfrigérateurs fabriqués et vendus avant 1995 contiennent des chlorofluorocarbones (CFC), un réfrigérant qui endommage grandement la couche d’ozone.
Aujourd’hui, l’utilisation des CFC est interdite en Suisse, mais il faut également veiller à ce qu’ils ne se retrouvent pas dans l’environnement. Il est donc indispensable d’éliminer correctement nos réfrigérateurs, y compris les appareils récents. Bien qu’ils contiennent des composants beaucoup moins nocifs pour l’environnement, les matériaux recyclables, comme le métal ou le plastique, ne doivent pas être gaspillés à cause d’une mauvaise élimination. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève