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La réponse a été mise à jour le 9 janvier 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La FAQ de l'Office cantonal des véhicules répond à la question suivante « Puis-je rouler en Suisse avec une voiture immatriculée à l'étranger ? » :
« En principe non. En effet, dans son propre pays de domicile, il n'est pas autorisé de circuler avec un véhicule immatriculé à l'étranger (règle douanière). Pour plus de détail, renseignez-vous directement auprès de la direction générale des douanes de votre pays. »
L'article Fausse bonne idée: louer un véhicule à l’étranger, paru le 6 septembre 2023 dans le journal 20 Minutes, relaie la réponse d'Olivia Solari, juriste à l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA), à la question suivante « J’habite près de la frontière et j’ai vu des offres de location de voitures à bas prix à l’étranger: puis-je louer une voiture à l’étranger et l’utiliser en Suisse ? ». Voici sa réponse :
« Du point de vue de la loi sur la circulation routière, les personnes domiciliées en Suisse peuvent utiliser des véhicules immatriculés à l’étranger jusqu’à un mois sans admission à la circulation suisse (cf. art. 115, al. 1, Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière).
Ce sont principalement les dispositions douanières qui posent problème. En principe, les marchandises introduites sur le territoire suisse sont soumises à des droits de douane et doivent être déclarées en conséquence (art. 7 de la Loi sur les douanes [LD]). En cas d’importation d’un véhicule étranger, la taxe à l’importation et la taxe sur les véhicules seraient en fait exigibles (art. 50 ss. de la Loi sur la régissant la taxe sur la valeur ajoutée [LTVA], art. 22, al. 1, de la Loi sur l’imposition des véhicules automobiles [Limpauto]).
Cependant, une exception s’applique à l’utilisation de véhicules de location de courte durée : les personnes domiciliées en Suisse peuvent utiliser en Suisse les véhicules obtenus auprès d’une entreprise de location établie à l’étranger pendant une période maximale de huit jours à compter du début du contrat de location (art. 36 al. 1 et 2 de l’ordonnance sur les douanes [OD]). À l’expiration de ce délai, le véhicule doit être réexporté. Si vous entrez en Suisse plus de cinq jours après le début du contrat de location, vous bénéficiez d’un délai de trois jours pour la réexportation (c’est-à-dire même si huit jours se sont déjà écoulés, art. 36 al. 3 OD). Le non-respect de ces délais peut entraîner des amendes allant jusqu’à 5000 francs (art. 36 et art. 240a let. J OD en rapport avec l’art. 127 al. 1 let. A LD).
Afin d’obtenir une autorisation pour l’admission temporaire en Suisse, vous devez déclarer le véhicule à la douane suisse et demander un certificat de prise en note (form. 15.25). Celui-ci est disponible à tous les points de passage frontaliers. Il faut, en plus, être en mesure de présenter à tout moment le contrat de location. Il est conseillé d’informer le propriétaire de l’utilisation du véhicule en Suisse. »
La page Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) confirme :
« L'autorisation d'utiliser en Suisse un véhicule non dédouané dépend notamment du fait que vous ayez votre domicile en Suisse ou à l'étranger.
Personnes domiciliées en Suisse : Vous n’êtes en principe pas en droit d’utiliser un véhicule non dédouané. Vous devez déclarer spontanément un véhicule non dédouané pour l'importation définitive en Suisse, à la frontière, auprès de la douane. Ce principe s'applique aussi aux véhicules que des parents ou connaissances domiciliés à l'étranger vous prêtent. Des réglementations spéciales ne sont prévues que dans quelques cas. »
Puis, sous l'onglet Réglementations spéciales pour les véhicules routiers, le paragraphe « Vous souhaitez louer à l'étranger un véhicule d'une entreprise de location officielle et l'utiliser en Suisse à des fins privées, par exemple pour des vacances » ajoute :
« Lors de l'entrée en Suisse, vous devez demander auprès de la douane suisse un certificat de prise en note 15.25 pour le véhicule. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Le certificat de prise en note vous donne huit jours (à compter du début du contrat de location) pour réexporter le véhicule ou le rendre dans une succursale suisse de l'entreprise de location de véhicules. Si vous entrez en Suisse plus de cinq jours après le début du contrat de location, le bureau de douane vous établira un certificat de prise en note 15.25 valable trois jours. Vous devez être en mesure de présenter à tout moment le contrat de location conclu avec l'entreprise de location. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
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