Cet impôt vise à appréhender l’activité commerciale déployée par les personnes morales et les personnes physiques exerçant une activité lucrative indépendante sur le territoire de la Ville de Genève. Il permet de financer de nombreux services de la collectivité publique.
La taxe professionnelle communale a été abolie avec effet au 1.1.2024. Toute personne répondant aux conditions d'assujettissement reste néanmoins tenue de remplir ses obligations fiscales jusqu'au terme de la procédure de taxation relative à la période fiscale 2023 (1.1.2023 au 31.12.2023).
Bien que prélevée par les communes du canton, l’assujettissement à la taxe professionnelle communale est, au premier degré, cantonal.
Vous trouverez sur ce site les informations suivantes:
- Assujettissement
- Fin de l’assujettissement
- Déclaration fiscale
- Groupe professionnel 150
- Taux d’imposition et groupes professionnels
- Activité sur plusieurs communes
- Comptabilité: encaissement, recouvrement et contentieux
Dispositions légales
L’ensemble des dispositions légales concernant la taxe professionnelle communale ainsi que les coefficients de taxation se trouvent dans la Loi générale sur les contributions publiques (LCP). Les coefficients de taxation se trouvent dans le règlement d’application (RDLCP), à l'article 12 B, (consultable ci-dessous, dans les "liens externes").
Démarches
Vous avez la possibilité d’effectuer plusieurs démarches. Nous mettons à votre disposition toutes les informations relatives à:
- L'annonce à la taxe professionnelle communale
- La demande de délai
- L'annonce d’une modification ou d’une fin d’activité
Informations pratiques
Horaires
Le Service de la taxe professionnelle communale est ouvert le mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h.
Correspondance
Toute modification concernant le rôle des contribuables (cessation d'activité, changement de lieu d'activité) ainsi que toute demande de délai doivent être effectuées par courrier ou par courriel.
Renseignements recouvrement
Les comptables de la Ville de Genève répondront à vos questions concernant le paiement de votre taxe, un rappel, une sommation ou la gestion de votre contentieux, par téléphone au 022 418 61 73 ou par email (tax-compta@geneve.ch). Les contribuables des autres communes du canton sont priés de s'adresser directement à la commune qui a émis le bordereau.
Coordonnées bancaires
Etablissement: POSTFINANCE, Opération Center, 1631 BULLE
Titulaire du compte: Ville de Genève, taxe professionnelle communale
CCP: 12-276-2
Clearing: 9000
Swift/bic: POFICHBE
Iban: CH95 0900 0000 1200 0276 2
Autres communes du canton de Genève
Les contacts des communes sont à votre disposition dans le document ci-dessous.
A télécharger
Contact
Service de la taxe professionnelle communale
La réception et le standard téléphonique du Service de la Taxe professionnelle communale sont ouverts le mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h
17 rue Pierre-Fatio
1204
Genève
Suisse
Par courrier
Case postale
1211
Genève 3
Article modifié le 01.10.2024 à 17:19