Taxe professionnelle communale

La taxe professionnelle communale a été abolie avec effet au 1.1.2024. Toute personne répondant aux conditions d'assujettissement reste néanmoins tenue de remplir ses obligations fiscales jusqu'au terme de la procédure de taxation relative à la période fiscale 2023 (1.1.2023 au 31.12.2023).

Bien que prélevée par les communes du canton, l’assujettissement à la taxe professionnelle communale est, au premier degré, cantonal.  

Vous trouverez sur ce site les informations suivantes:

• Assujettissement
• Fin de l’assujettissement
• Déclaration fiscale
• Groupe professionnel 150
• Taux d’imposition et groupes professionnels
• Activité sur plusieurs communes
• Comptabilité: encaissement, recouvrement et contentieux

Dispositions légales

L’ensemble des dispositions légales concernant la taxe professionnelle communale ainsi que les coefficients de taxation se trouvent dans la Loi générale sur les contributions publiques (LCP). Les coefficients de taxation se trouvent dans le règlement d’application (RDLCP), à l'article 12 B, (consultable ci-dessous, dans les "liens externes").

Démarches

Vous avez la possibilité d’effectuer plusieurs démarches. Nous mettons à votre disposition toutes les informations relatives à:

• L'annonce à la taxe professionnelle communale
• La demande de délai
• L'annonce d’une modification ou d’une fin d’activité

Informations pratiques

Horaires

Le Service de la taxe professionnelle communale est ouvert le mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h.

Correspondance

Toute modification concernant le rôle des contribuables (cessation d'activité, changement de lieu d'activité) ainsi que toute demande de délai doivent être effectuées par courrier ou par courriel.

Renseignements recouvrement

Les comptables de la Ville de Genève répondront à vos questions concernant le paiement de votre taxe, un rappel, une sommation ou la gestion de votre contentieux, par téléphone au 022 418 61 73 ou par email (tax-compta@geneve.ch). Les contribuables des autres communes du canton sont priés de s'adresser directement à la commune qui a émis le bordereau.

Coordonnées bancaires

Etablissement: POSTFINANCE, Opération Center, 1631 BULLE
Titulaire du compte: Ville de Genève, taxe professionnelle communale
CCP: 12-276-2
Clearing: 9000
Swift/bic: POFICHBE
Iban: CH95 0900 0000 1200 0276 2

Autres communes du canton de Genève

Les contacts des communes sont à votre disposition dans le document ci-dessous.