Critères d'attribution des places d'accueil petite enfance

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La Ville de Genève mène une politique intensive de développement de lieux d’accueil depuis des années. Malgré cela, la demande de places est toujours supérieure à l’offre. Afin d’assurer une égalité de traitement dans l’attribution des places, des priorités doivent être établies. Le besoin d’accueil est évalué pour chaque demande selon les mêmes règles.

Critères d’attribution des places

Par ordre de priorité, les structures d'accueil subventionnées acceptent les enfants dont les parents:

• sont domiciliés dans le quartier où se trouve l’institution;
• sont domiciliés en ville de Genève;
• travaillent en ville de Genève, sans y être domiciliés (une fois les demandes des habitants de la ville de Genève satisfaites).

L'adresse sera vérifiée par le BIPE auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations.

L’attribution de la place dépend également des critères suivants:

• présence simultanée d’un frère ou d’une sœur de l’enfant dans l’institution (seulement pour les enfants domiciliés en ville de Genève);
• ancienneté de la demande, pour autant que celle-ci ait été réactivée régulièrement;
• situation professionnelle, familiale et sociale des parents;
• correspondance entre la disponibilité de l’institution et la demande des parents.

Traitement des demandes

Tout au long de l’année, chaque place libérée est repourvue.