Service des pompes funèbres de la Ville de Genève - Foire aux questions

Réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire de la Ville de Genève et documents utiles à télécharger.

Élément de l'accordéon

Comment contacter le Service des Pompes funèbres municipal?

Vous pouvez joindre le Service 7j/7, 24h/24 au +41 22 418 60 00. L'organisation des obsèques se fait sur rendez-vous.

Un-e proche est décédé-e, que dois-je faire?   

Appelez le Service des pompes funèbres au +41 22 418 60 00 afin de fixer un rendez-vous avec un-e conseiller-ère funéraire à la Villa la Concorde.

Comment obtenir l'acte de décès?   

Lorsqu'un décès a été enregistré, un acte de décès peut être délivré. Il peut être commandé auprès du l'Office de l'Etat Civil dont dépend la commune du lieu de décès.

Quel est le délai pour organiser des obsèques?   

Les obsèques peuvent avoir lieu au plus tôt 48 heures après le décès et uniquement après l'annonce du décès à l'office de l'état civil.

Comment organiser le rapatriement d'un-e défunt-e décédé-e à l'étranger?   

Lorsqu’un-e citoyen-ne suisse décède à l’étranger, l’autorité étrangère compétente en informe la représentation suisse concernée. Cette dernière transmettra également l’acte de décès à la commune d’origine du-de la défunt-e.

Si une personne souhaitait reposer en Suisse, la représentation suisse s’occupe aussi des documents nécessaires pour  le rapatriement. À Genève, le Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire prend en charge l’organisation du  transfert du corps en Suisse, ou son transport à l’étranger (uniquement par avion).

Lorsqu’un-e titulaire d’un permis de séjour (B ou C par exemple) décède à l’étranger, le-la conseiller-ère funéraire informera de manière plus précise des formalités à effectuer lors de l’entretien.

Doit-on laisser un cercueil ouvert ou fermé en chambre mortuaire?

La famille peut décider que le cercueil soit présenté ouvert ou fermé.

Quelles sont les heures d'ouvertures des chambres mortuaires pour les visites des défunt-e-s?   

Comment organiser le transport d'un-e défunt-e à l'étranger?   

Sont organisés uniquement des transports par voie aérienne. Le conseiller-ère funéraire informera la famille de toutes les démarches et modalités.

Si la famille souhaite que le transport se fasse par voie terrestre, le Service réalise seulement la prise en charge du-de la défunt-e en Suisse. Il s’agira de solliciter une autre entreprise pour le rapatriement dans le pays d’origine.

Élément de l'accordéon

Quelle est la différence entre une tombe à la ligne et une concession?

Tombe à la ligne: les tombes se succèdent à la suite les unes des autres, sans aucune distinction de culte ou autre. Il n'est donc pas possible de réserver un emplacement. L'emplacement est mis à disposition pour 20 ans et non renouvelable. Après le délai d'inhumation, il est possible de demander une exhumation et une nouvelle inhumation dans une autre tombe.

Concession: la concession permet de réserver un emplacement et de s'assurer, par exemple, qu'un couple puisse être enterré ensemble. La concession est payante, pour une durée de 20 ans au minimum, et renouvelable par périodes de 5 ans, jusqu'à un maximum de 99 ans.

Quel est le délai pour récupérer les cendres d'un-e défunt-e?  

Les cendres peuvent être conservées pour une durée maximale d'un an à partir de la date de l'incinération. Passé ce délai, les cendres seront dispersées d'office dans le Jardin du Souvenir, conformément à l'article 56 du Règlement des cimetières, du crématoire et du columbarium de la Ville de Genève.

Qui peut récupérer les cendres d'un-e défunt-e?  

Les cendres sont mises à la disposition du le-la déclarant-e du décès. Ce-cette dernier-ère peut faire une procuration à un-e tiers qui devra se présenter au Centre funéraire muni de ce document et de sa pièce d'identité.

Est-il possible de faire séparer les cendres d'un-e défunt-e?

Non. Il n'est pas possible de procéder à la séparation des cendres.

Est-ce que je peux enterrer une urne dans mon jardin ou disperser les cendres dans un endroit de mon choix?

En Suisse, il n'est pas interdit de disperser les cendres dans la nature, à condition que cela soit fait en dehors de la propriété d'un-e tiers.

Élément de l'accordéon

Qui a droit à la gratuité des obsèques?

La Ville de Genève assure gratuitement les obsèques, l’inhumation ou l’incinération:

  • de toutes les personnes domiciliées sur son territoire au moment de leur décès;
  • de toutes les personnes résidant, au moment de leur décès, dans un établissement hospitalier ou médico-social du canton, si leur domicile précédant immédiatement l’entrée dans une telle institution se situait sur le territoire municipal.

Qu'inclut la gratuité des obsèques en Ville de Genève?   

La gratuité couvre exclusivement:

  • la fourniture d’un cercueil type, sans possibilité de choix;
  • la toilette, l’habillage et la mise en bière du-de la défunt-e;
  • le dépôt dans une chambre mortuaire pour trois jours;
  • le transport, convoi funéraire et service des porteurs compris, dans la limite du territoire communal;
  • la mise à disposition d’une chapelle funéraire municipale;
  • l’incinération et la fourniture d’une urne cinéraire type;
  • l’annonce du décès auprès de l’état-civil (art. 36 al. 1 OEC), si le décès est survenu sur le territoire du canton;
  • les démarches administratives par et auprès du service des pompes funèbres.

La gratuité est accordée à condition que les prestations soient effectuées par le service des pompes funèbres et dans les limites du territoire municipal.

Est-il possible de faire une prévoyance funéraire?

Non, depuis 2014 il n'est pas possible de faire une prévoyance funéraire. Vous pouvez vous adresser à une entreprise de pompes funèbres privée si vous souhaitez le faire.

Est-il possible de devenir membre de la Flamme?   

Non, cela n'est plus possible. En effet, La Flamme, société mutuelle genevoise de crémation, créée en 1903, a été dissoute en 2005. La Ville de Genève a accepté de reprendre les actifs ainsi que les engagements de l'association envers ses membres en 2005, dans le but de garantir la continuité des prestations offertes aux sociétaires.

Quelles sont les prestations garanties aux membres de la Flamme?   

En devenant sociétaire de la Flamme, votre proche s’est acquitté-e d’un certain nombre de prestations liées à ses funérailles. Ces prestations sont décrites dans le Règlement fixant les conditions d’utilisation du «Fonds spécial La Flamme» (LC 21 352, entré en vigueur le 20 décembre 2006) à l’article 5, alinéas 1 à 3.

Les prestations couvertes par le fonds sont les suivantes:

  • un cercueil d'incinération (en sapin ou en peuplier) avec ornementation intérieure;
  • la mise en bière et le transfert du corps au Centre funéraire de Saint-Georges, au Centre funéraire des Rois ou à la Crypte de Châtelaine;
  • le dépôt du corps, pour 3 jours au maximum, dans une chambre mortuaire du Centre funéraire de Saint-Georges, au Centre funéraire des Rois ou à la Crypte de Châtelaine;
  • les démarches et formalités usuelles;
  • une annonce mortuaire dans la presse, à la demande expresse de la famille (format standard de La Flamme);
  • l'incinération proprement dite;
  • la fourniture d'une urne en métal;
  • le dépôt des cendres au jardin du Souvenir.

Ainsi que précisé dans l’article 5, alinéa 5, certaines prestations funéraires additionnelles ne sont pas prises en charge et le Règlement précise également (article 4, alinéa 2) que le principe de la gratuité des obsèques, tel qu’il découle de l’article 15 (ex-article 13) du règlement des cimetières, du crématoire et du columbarium de la Ville de Genève du 11 septembre 2002, ne s’applique pas aux sociétaires de la Flamme.

Les prestations non-prises en charge sont:

  • Frais de dossier;
  • Certificat d’autorisation d’incinération délivrée par le CURML (Centre Universitaire Romande de Médecine Légale);
  • La toilette mortuaire et l’habillage du-de la défunt-e;
  • Convoi du corps en corbillard;
  • Mise à disposition d’une chapelle municipale;
  • Transport des cendres dans une Mairie hors de la Ville de Genève;
  • Frais divers (fleurs ; rétribution de l’Officiant ; avis mortuaire spécifique et la collation).

Celles-ci seront facturées selon les tarifs en vigueur.

Est-il possible de payer en plusieurs fois?  

Oui, jusqu'à 12 mensualités sans frais supplémentaires vous sont accordées. Veuillez contacter le Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire au +41 22 418 60 00 pour plus d'informations.

Élément de l'accordéon

Quels sont les horaires du parking du centre funéraire de Saint-Georges?    

De 8h30 à 19h, du lundi au dimanche. Il faut apposer un disque bleu et la durée est limitée à 3 heures maximum.

Est-ce que les cimetières et les centres funéraires municipaux sont accessibles pour les personnes à mobilité réduite? 

Tous les cimetières et les infrastructures disposent d'un accès pour les personnes à mobilité réduite excepté les bureaux des cimetières de Saint-Georges et du Petit-Saconnex.

Est-ce que les chiens sont admis dans les cimetières et les centres funéraires municipaux?    

L’accès des cimetières et centres funéraires est interdit aux chiens, même tenus en laisse, ou à tout autre animal, exception faite pour les chiens d’aveugles ainsi que pour les animaux servant à assurer des tâches de l’administration.

Est-il possible de réaliser un tournage vidéo ou un reportage photo dans les cimetières de la Ville de Genève?

Les prises de vues sont soumises à l'autorisation de la direction du département qui statue sur la base du projet présenté.

Contact

Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire

20 Avenue de la Concorde

1203

Genève

Suisse

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Article modifié le 15.11.2022 à 15:29