Abaissement de trottoir

Tout abaissement de trottoir doit faire l’objet d’une demande de permission et d'un émolument.

Texte
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Un passage piéton débouchant sur un abaissement de trottoir.

Tout abaissement de trottoir nécessite 3 autorisations distinctes:

  • permission d’utilisation accrue du domaine public pour abaisser un trottoir, délivrée par la commune;
  • directives de l'Office cantonal des transports pour les mesures de circulation, délivrées par le canton;
  • autorisation de construire dépendante de la nature des travaux, délivrée par le canton.

La demande de permission doit être déposée au minimum 6 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers). Les travaux sont effectués par l’administration municipale, cantonale ou par des privés (notamment pour l'accès aux parkings privés).

Lors des travaux affectant les surfaces piétonnières, les aménagements sont réalisés afin de faciliter le cheminement des personnes à mobilité réduite.

Demande de permission

Tout abaissement de trottoir doit faire l’objet d’une demande de permission.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186100

Fax. +41224186101

Service de l'espace public

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Article modifié le 03.02.2020 à 20:59