Abaissement de trottoir ou cassis en ville de Genève

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Tout abaissement de trottoir ou cassis nécessite 2 autorisations distinctes:

• une permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la Ville de Genève;
• une autorisation de construire dépendante de la nature des travaux, délivrée par le Canton (autorisation de construire - OAC).

Demande de permission

Tout abaissement de trottoir ou de cassis doit faire l’objet d’une demande de permission.

Délai de dépôt de la demande

La demande de permission doit être déposée au minimum 4 semaines avant le début du chantier (plus tôt pour les gros chantiers).

Travaux et aménagements 

Les travaux sont effectués par l’administration municipale, cantonale ou par des privés (notamment pour l'accès aux parkings privés).

Lors des travaux affectant les surfaces piétonnières, les aménagements sont réalisés afin de faciliter le cheminement des personnes à mobilité réduite ou faciliter l'accès aux propriétés privées depuis le domaine public communal pour la sécurité des usagers et usagères.

Tarifs

L'occupation du domaine public par des fouilles fait l'objet d'une redevance et d'une taxe fixe définie à l'article 5 du règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public. (L 1 10.15)

Un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre CHF 60.- et CHF 500.-.