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La réponse a été mise à jour le 20 décembre 2023.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La Fédération motocycliste suisse (FMS) propose, sur ses pages, un calendrier (icône sur la gauche de l’écran) comprenant les courses dans les différentes disciplines (motocross, supermoto, enduro, trial, …) en Suisse et à l’étranger.
Pour 2022, on en compte environ 46 en Suisse.
Le site SwissMX propose un onglet Calendrier des courses, où vous pourrez voir qu’en 2022 une soixantaine de courses de motocross ont été programmées dans toute la Suisse.
Concernant la sécurité, vous pourrez lire à l’article 72 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), sur les courses de vitesse, qu’il est question de responsabilité civile et de dommages, par exemple au point 2 :
« Les organisateurs répondent du dommage causé par les véhicules des participants ou des suiveurs ou par tout autre véhicule utilisé au service de la manifestation; les dispositions sur la responsabilité civile des détenteurs de véhicules automobiles s’appliquent par analogie. »
L’article 52 stipule au sujet des manifestations sportives » ceci :
« 2. Pour les autres manifestations sportives automobiles et de cycles sur la voie publique, l’autorisation des cantons dont elles empruntent le territoire est nécessaire, sauf si elles ont le caractère d’excursions.
3. L’autorisation n’est accordée que si:
a. les organisateurs offrent la garantie que les épreuves se dérouleront d’une manière satisfaisante;
b. les exigences de la circulation le permettent;
c. les mesures de sécurité nécessaires sont prises;
d. l’assurance-responsabilité civile prescrite a été conclue. »
Et à l’article 53, au sujet des courses d’essai, vous lirez que :
« Pour les courses d’essai dans lesquelles les règles de la circulation ou les prescriptions relatives aux véhicules ne peuvent être observées, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des cantons dont le territoire est emprunté; ces cantons ordonnent les mesures de sécurité qui s’imposent. »
Sur le site du Canton de Genève, vous trouverez une page Prévention du bruit pour les manifestations où il est fait mention du Concept de prévention du bruit pour les manifestations – Annexe 5.
Afin de fixer les niveaux sonores adéquats, ce document se réfère à l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement ionisant et au son (O-LRNIS). Vous y trouverez notamment au Point 4 Manifestations sans sons amplifiés par électroacoustique l'information suivante :
« Quiconque organise des manifestations avec des sons qui ne sont pas amplifiés par électroacoustique avec un niveau sonore moyen supérieur à 93 dB(A) est tenu:
4.1 d'avertir le public du risque de lésion de l'ouïe par des niveaux sonores élevés;
4.2 de mettre gratuitement à la disposition du public des protections pour les oreilles conformes à la norme SN EN 352-2:2002, "Protecteurs contre le bruit - Exigences de sécurité et essais - Partie 2: Bouchons d'oreilles". »
La FMS fournit sur ses pages le formulaire Commission technique, contrôle du bruit après chaque course où on voit que la fédération, de son côté, effectue des contrôles aléatoires sur les motos mêmes.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
