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La réponse a été mise à jour le 21 septembre 2023.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La page du Canton de Genève Comment trier ses déchets rappelle ce que sont les déchets encombrants :
« Par exemple les meubles, la ferraille, etc. volumineux, souvent lourds, ces objets ne doivent pas être abandonnés n’importe où et n’importe quand. »
A moins d'avoir fait le nécessaire auprès de la commune pour Demander le débarras d'un objet encombrant, en principe, aucun objet ne devrait être déposé sur la voie publique (hors des installations de collecte) ou aux abords des écopoints, puisque les dépôts hors des conteneurs sont interdits et passibles d'une amende. Des espaces de récupérations (ESREC) et points de collecte communaux sont prévus pour la dépose des déchets spéciaux et/ou volumineux.
Le Règlement sur la gestion des déchets de la Ville de Genève détaille les modalités dans son l'article 26 consacré aux Déchets encombrants. L'article 29 stipule par ailleurs que :
« Les déchets urbains deviennent propriété de la Ville de Genève au moment où ils sont collectés par le service en charge de la collecte des déchets ou déposés dans un écopoint. »
Les autres règlements de communes genevoises que nous avons consultés prévoient des dispositions similaires au règlement de la Ville de Genève précité.
Dans le canton de Vaud - à titre de comparaison - ces déchets sont souvent propriété de la commune, comme nous pouvons également le constater dans plusieurs règlements communaux. C'est par exemple le cas à Payerne : « Les déchets déposés sur la voie publique deviennent propriété de la Commune. » (article 57 alinéa 2 d'un document édité en 2022 par la municipalité).
En conclusion, ce sont les différents règlements communaux qu'il convient de consulter. S'il n'est pas précisément exprimé que les déchets urbains deviennent propriété de la commune, le bon sens laisse à croire que tout un chacun a la possibilité de s'approprier des objets dont les propriétaires se sont séparés sur la voie publique.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
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