Prévention contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine de la culture

Dans le cadre du renforcement de leur dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel et les atteintes à la personnalité au sein des entités subventionnées et des acteurs et actrices du domaine culturel, le Service culturel de la Ville de Genève et ses partenaires ont développé un plan d'action.

Le plan d'action repose sur trois volets et conditionne notamment les demandes de subvention pour un projet culturel à certaines mesures explicitées sur cette page. Il met à disposition différentes ressources pour soutenir le travail des entités subventionné-e-s en matière de prévention des atteintes à la personnalité.

Élément de l'accordéon

En 2022, les Villes de Genève et de Meyrin ainsi que le canton de Genève ont mandaté le 2e Observatoire – Centre de compétences en matière de souffrance et de harcèlement au travail – pour effectuer un rapport sur le harcèlement sexuel au sein des entités genevoises subventionnées dans le domaine des arts de la scène (théâtre et danse).

Sur la base de cette analyse, dès décembre 2022, ces collectivités publiques ont élaboré en commun un plan d’action de prévention et de lutte contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel, dans le cadre des relations de travail. Ce plan d'action repose sur trois volets:

  1. Prévenir
  2. Ecouter, orienter et alerter
  3. Sanctionner

Les actrices et acteurs culturels des différents domaines artistiques ont été, via leurs organismes représentatifs, associés à la mise en œuvre du dispositif qui se déploie de manière progressive depuis 2023, notamment via l'élaboration de nouvelles conditions d’octroi pour toute demande de subvention explicitées plus bas.

L'ensemble des mesures visant à prévenir et lutter contre le harcèlement et les atteintes à la personnalité dans le domaine culturel sont mise en place progressivement et seront entièrement appliquées dès janvier 2024.

L’ensemble des définitions et des éléments énoncés dans le document à télécharger ci-dessous se rapportent aux relations de travail.

Y figurent les définitions des termes suivants:

  • Les atteintes à la personnalité;
  • Le harcèlement sexuel;
  • Le harcèlement psychologique;
  • Une Personne de confiance en entreprise.

Le document "Rôles et responsabilités légales des différentes parties prenantes" rappelle les rôles et responsabilités légales des différentes parties prenantes en matière de prévention et de lutte contre les atteintes à la personnalité, dans le cadre des relations de travail.

Celles-ci sont explicitées pour les parties suivantes:

  • Employeurs et employeuses
  • Employés et employées
  • Collectivités publiques en lien avec les aides financières octroyées.

Personne de confiance en entreprise

L’association Safe spaces culture, soutenue par les collectivités publiques romandes, propose un service de Personne de confiance en entreprise à un tarif accessible.

La personne de confiance en entreprise est chargée de traiter et de prévenir les conflits: une fois désignée par Safe spaces culture, les employé-e-s peuvent s’adresser à elle en toute confidentialité:

  • en cas de conflit,
  • pour des conseils sur les démarches possibles;
  • pour un soutien afin de trouver une solution à problème.
Elle peut être sollicitée en tout temps, dès les premiers signes de malaise au travail.

En souscrivant à ce service, l’employeur-euse remplit ses obligations légales. Safe spaces culture lui fournit également une directive interne qui permet de communiquer aux employé-es le rôle de la personne de confiance et les modalités pour pouvoir la contacter.

Ainsi, l’employeur s’engage à travers: 

  • l’adoption d’une directive interne,
  • la communication à ses employé-es,
  • le payement d’une cotisation.

Plus d'infos

Les modalités pour souscrire à ce service de personne de confiance en entreprise sont accessibles sur le site de Safe spaces culture. Le contact pour y faire recours ou obtenir de l’information: @email

Contact

Safe spaces culture

Cellule ressource

Depuis 2021, l’association Safe spaces culture a mis sur pied un service de cellule ressource, ouverte à l’ensemble des salariés, indépendants, bénévoles et personnes en formation travaillant dans le domaine culturel en Suisse romande vivant ou travaillant sur le territoire de l'un des cantons partenaires de l'association Safe spaces culture.

En effet, l’association Safe spaces culture a mandaté la Clinique du travail afin d’offrir un dispositif de cellule ressource à disposition gratuitement des personnes dans le besoin via leur site internet. Ce dispositif permet d’avoir recours à une écoute, des conseils et des solutions concrètes en cas de souffrance ou de difficulté sur la place de travail (harcèlement psychologique ou sexuel, pression. Par exemple:

  • Soutien pour analyser une situation de harcèlement;
  • Recommandations pour préserver sa santé, son sommeil;
  • Solutions de décharge des tensions;
  • Soutien pour identifier les ressources mobilisables dans son entourage;
  • Conseils en lien avec le démarrage d’une procédure judiciaire.

La cellule ressource est joignable aux coordonnées indiquées ci-dessous.

La confidentialité et la neutralité des interlocuteurs et interlocutrices est garantie.

Contact

Safe spaces culture

Le Service culturel conditionne désormais les demandes de subvention pour un projet culturel à certaines mesures explicitées ci-dessous:

1. Le suivi d’une formation sur la prévention contre le harcèlement

Toutes les personnes employées de la structure ou du projet subventionné doivent suivre et attester avoir suivi une formation sur la prévention contre les atteintes à la personnalité au travail au cours des deux dernières années.

Les différentes faîtières, soutenues par les collectivités, proposent des formations en lien avec la thématique.

Le Service culturel propose une formation e-learning générale:

La formation e-learning permet de poser les premières bases et définitions du harcèlement, mais il est fortement recommandé aux acteurs et actrices culturel-les de suivre une formation plus poussée et adaptée aux réalités du milieu culturel afin de garantir une meilleure protection des employé-e-s.

Afin de soutenir les structures qui désirent organiser une formation plus poussée pour leur employé-es et qui n’en auraient pas les moyens, le Service culturel propose un dispositif de soutien qui permet aux structures culturelles de bénéficier d’une aide à la rémunération de leurs employé-es pour leur participation à des formations en lien avec la prévention et la lutte contre les atteintes à la personnalité.

2. Une charte à lire et à signer par les entités subventionnées par la Ville de Genève dans le domaine de la culture

Les responsables de projet (responsables administratif, administratives et artistiques de la structure) et les employeurs et employeuses (comité d'association, conseil de fondation, etc.) doivent prendre connaissance de la charte et de ses exigences, la signer et la renvoyer au moment du dépôt de dossier.

La charte atteste notamment de l’engagement de l’employeur ou employeuse à:

  • Informer son personnel sur les comportements constitutifs d’atteintes à la personnalité;
  • Adhérer à une structure qui propose une Personne de confiance en entreprise;
  • Disposer d’une directive interne relative aux mesures de prévention, communiquée à ses employé-es;
  • Faire suivre une formation en lien avec les atteintes à la personnalité à ses employé-es;
  • Mettre en place les mesures pour soutenir les victimes et agir contre les personnes responsables;
  • Informer les collectivités publiques subventionnantes des situations critiques au sein de la structure.

En cas de questions relatives aux engagements inscrits dans la charte ou aux obligations selon votre type de structures/projets, Cora Beausoleil se tient à disposition du lundi au jeudi (contact en bas de la page).

3. Un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail à diffuser à ses équipes

Les responsables de projet (responsables administratif-ve et artistiques de la structure) doivent transmettre les différentes fiches du Kit de prévention du harcèlement sexuel au travail.

Ceux-ci sont adaptés pour être transmis respectivement:

  • aux membres de la direction
  • aux responsables des ressources humaines
  • à tous et toutes leurs employé-e-s.

4. Une directive interne à l’institution à rédiger et à diffuser

Une directive interne est un document remis par les entités culturelles à l’ensemble de leurs employé-e-s. Celle-ci doit contenir plusieurs éléments relatifs à l’organisation de la structure et aux relations interpersonnelles.

La directive doit notamment contenir:

  • Une description des comportements qui ne sont pas acceptables ni acceptés au sein de la structure employeuse;
  • Les définitions de ce que sont les atteintes à la personnalité et notamment le harcèlement sexuel et psychologique;
  • Les moyens d'action à disposition de la structure en cas de problème, notamment la mise à disposition pour les employé-e-s d’une Personne de confiance en entreprise;
  • Les conséquences possibles au sein de la structure, pour l'auteur-e, en cas d'acte non acceptable avéré.

Par son adoption par la structure, la directive lie l'ensemble des employé-e-s d'une entité, quel que soit le niveau hiérarchique.

La plupart des entités proposant un service de Personne de confiance en entreprise (PCE) remette un modèle-type de directive interne à leurs organismes membres, au moment de l'adhésion.

5. La présentation d’un organigramme

Un organigramme présente les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différentes personnes employées par la structure. Sa réalisation ainsi que sa diffusion aux membres et employé-es de la structure permettent de faciliter la compréhension des relations de travail, notamment des rôles et responsabilités de chacun-e et les voies de recours en cas de dysfonctionnement.

Des logiciels facilitant la réalisation d’organigrammes sont disponibles en ligne, gratuitement, par exemple via le site Lucid.

6. Le recours à un service de Personne de confiance en entreprise (PCE)

Les employeurs et employeuses de la structure sont tenu-e-s d’établir un contrat avec un organisme expert proposant un service de Personne de confiance en entreprise (PCE) externe. Une fois le contrat avec cet organisme établi, la structure met en place une communication à destination des employé-es de la structure autour de la possibilité de s’adresser à elle en tout temps.

L’association Safe spaces culture, soutenue par les collectivités publiques romandes, propose un service de Personne de confiance en entreprise (PCE) à un tarif accessible. En souscrivant à ce service l’employeur ou l'employeuse remplit ses obligations légales. Il s’engage à travers l’adoption d’une directive interne, la communication à ses employé-e-s et le payement d’une cotisation. Ce service et ses modalités sont accessibles sur le site de Safe spaces culture.

Contact

Safe spaces culture

Contact

Cora Beausoleil

Responsable de projets

Service culturel

Article modifié le 23.02.2024 à 10:46