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Affiche 71 - 80 sur 552
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Quelle est la stratégie de la Ville et du Canton de Genève pour le déblaiement des routes, pistes cyclables et trottoirs lors de fortes chutes de neige ?
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Qui est en charge du dépouillement, lors d'élections à Genève ? Est-il possible d'y participer ?
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Peut-on conduire en France avec un permis français, une voiture immatriculée en Suisse ?
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Peut-on, avec un permis de conduire suisse, louer une voiture en France et conduire quelques jours avec en Suisse ?
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Les communes sont-elles tenues de mettre à disposition des emplacements pour les gens du voyage ? Qu'en est-il notamment en Valais ? Et où les gens du voyage ont-ils leur lieu de résidence et paient-ils leurs impôts ?
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Comment fonctionne l'assujettissement à la TVA des entreprises de commerce en ligne en Suisse et en Europe ?
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Suis-je légalement tenu d'entretenir financièrement mes parents âgés ?
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Lors de l'achat d'une maison en viager, le bouquet doit-il être payé dans sa totalité au moment de la signature ou peut-on demander un prêt hypothécaire pour nous aider à la payer ?
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Ai-je droit à des jours de congé suite au décès de ma belle-mère ?
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Que dit la loi concernant la séparation d'un couple non marié et le droit de chacun de rester dans l'appartement qu'il partageait ?
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