Panneau mobile

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Un panneau mobile est un trépied comportant 2 faces visibles. Il est placé devant un commerce ou une entreprise de manière non fixe.

Dispositions légales

La surface maximale d'un panneau mobile est de 1 m² par face.

Le panneau mobile doit être placé contre la façade du bâtiment abritant le commerce ou l'entreprise et dans ses limites. Le cas échéant, il doit se situer à l’intérieur du périmètre de la terrasse.

Il doit être enlevé le soir à la fermeture du commerce ou de l'entreprise.

Contenu du panneau mobile

Sur le domaine public, le panneau mobile n'est admis qu'à titre d'enseigne. Il ne doit mentionner aucun prix, à l'exception de ceux des plats du jour des restaurants. Selon la loi, l'enseigne est un procédé de réclame pour compte propre, destiné à signaler le commerce ou l'entreprise et qui contient:

• son nom ou sa raison sociale;
• des indications sur sa branche d'activité;
• le cas échéant, son emblème.

La publicité pour compte de tiers est donc exclue.

Demande d’autorisation

Toute installation de panneau mobile perceptible depuis le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable pour utilisation accrue du domaine public.

Tarifs

Une taxe fixe est perçue au moment de la délivrance de l’autorisation, en une fois. Le montant de la taxe pour panneau mobile s’élève à Fr. 25.- par mois. Les principes de calcul et les prix sont définis dans le Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR).

Un émolument administratif est également perçu. Il varie selon la complexité du dossier et sa durée d’examen. Il se situe en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.