Installation provisoire de publicité sur textile

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Les drapeaux, fanions et oriflammes sont des procédés de réclame sur textile ou toute autre matière souple. Ils peuvent être de trois types:

• perpendiculaire à la façade du bâtiment si plusieurs faces sont visibles;
• appliqué à la façade du bâtiment si une seule face est visible;
• sur support propre s’ils sont apposés sur un support n’ayant pas d’autre utilité que d’accueillir le procédé de réclame (par exemple, mât en fer).

Dispositions légales

Les drapeaux, fanions et oriflammes installés de manière provisoire ou temporaire sont soumis aux mêmes règles que les procédés de réclame permanents perpendiculaires , appliqués ou sur support propre . Ces règles concernent notamment les dimensions maximales possibles, la hauteur minimale depuis le sol, etc.

Demande d’autorisation

Toute installation de drapeau, fanion ou oriflamme perceptible depuis le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable pour utilisation accrue du domaine public.

Tarifs

Une taxe fixe est perçue au moment de la délivrance de l’autorisation, en une fois. Le montant de la taxe pour drapeau, fanion ou oriflamme varie en fonction de la superficie du procédé et de son but. En effet, une distinction est faite entre les procédés de réclame pour compte:

• propre: qui font de la réclame pour le lieu où ils sont apposés;
• de tiers: qui n’ont pas de lien avec l’endroit où ils se trouvent.

Les principes de calcul et les prix sont définis dans le Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR).

Un émolument administratif est également perçu. Il varie selon la complexité du dossier et sa durée d’examen. Il se situe en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.