Panneau "à vendre" ou "à louer"

L’installation d’un panneau "à vendre" ou "à louer" nécessite une autorisation. Son contenu et ses dimensions sont réglementés.

Texte
Image
Un panneau publicitaire pour une location de locaux.

Un panneau «à vendre» ou «à louer» est une pancarte placée à côté d’un immeuble pour le proposer à la vente ou à la location.

Dispositions légales

Le panneau «à vendre» ou «à louer» ne peut contenir que:

  • l’indication de l’objet à vendre ou à louer;
  • son prix;
  • toutes les coordonnées utiles.

Sa surface ne peut pas dépasser 2 m2.

Demande d’autorisation

Toute installation de panneau «à vendre» ou «à louer» perceptible depuis le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable..

Tarifs

Une taxe fixe est perçue au moment de la délivrance de l’autorisation, en une fois. Elle s’élève à Fr. 30.– par m2 pour 6 mois. En cas de renouvellement de l’autorisation, la taxe est à nouveau due pour 6 mois. Les principes de calcul et les prix sont définis dans le Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR).

Un émolument administratif est également perçu. Il varie selon la complexité du dossier et sa durée d’examen. Il se situe en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

Contact

Service de l'espace public

29 Boulevard Helvétique

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186100

Fax. +41224186101

Service de l'espace public

Télécharger la vCard

Téléchargements

Notez cet article

Merci d'avoir partagé votre avis !

Article modifié le 19.03.2019 à 09:52