Le service Voirie – Ville propre vous propose une application gratuite pour smartphone et tablette afin de faciliter la gestion de vos déchets en ville de Genève.
La Voirie innove et cherche de nouvelles solutions pour aider les habitant-e-s à gérer et trier leurs déchets: cette application permet d’obtenir les informations sur la gestion des déchets en fonction d’une adresse ou de sa géolocalisation. Cette dernière n’est cependant pas obligatoire et aucune donnée personnelle n’est utilisée ou stockée.
Dans cet outil, les informations sont présentées en plusieurs rubriques distinctes:
- Quand dois-je sortir mes poubelles? Cet onglet permet de connaître les jours des levées en porte-à-porte à votre domicile.
- Où dois-je trier mes déchets? Cette rubrique propose un plan de la ville affichant les lieux de récupérations (écopoints) en ville de Genève.
- Que faire de mes encombrants? Cette page propose de se débarrasser de ses objets volumineux et encombrants directement en ligne.
- Comment trier mes déchets? Tous les types de déchets recyclables en ville de Genève sont explicités.
- Actualités: des informations ponctuelles sur les thématiques de la Voirie sont publiées dans cette rubrique.
Informations pratiques
- Fonctionnant aussi bien sur Iphone que sur Androïd, elle peut être téléchargée sur l'App Store ou Google Play Store.
- L'application est gratuite.
La présente charte est conforme aux dispositions de la législation genevoise sur la protection des données, la loi du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents et sur la protection des données personnelles (LIPAD; RS GE A 2 08) et son règlement d’application (RIPAD ; RS GE A 2 08.01).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle?
Lors de votre utilisation de l’application mobile Déchets Genève (ci-après: l’"Application"), la Ville de Genève peut être amenée à vous demander de lui communiquer des données personnelles vous concernant afin de vous permettre d’échanger avec la Ville de Genève (ci-après: les "Services").
Le terme "donnée personnelle" désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.
Quelles sont les données personnelles collectées par la Ville de Genève?
Dans le cadre de son activité, la Ville de Genève est amenée à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment votre localisation ou des adresses, pour autant que vous ayez accepté votre géolocalisation.
Ces données peuvent être collectées quand vous téléchargez l’Application et quand vous utilisez les Services de la Ville de Genève.
Qui est le responsable LIPAD en Ville de Genève?
Le responsable municipal à la protection des données et à la transparence est M. OLIVIER G. BURRI, @email.
1. Utilisation de vos données à caractère personnel
Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées?
Mission d'intérêt général
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter une mission d’intérêt public: la diffusion d’informations relatives à la Ville de Genève et à la gestion des déchets. Leur consultation est cependant limitée aux seul-e-s destinataires (cf. §2)
Consentement
Si vos données sont collectées, pour quelle(s) finalité(s) sont-elles utilisées?
- Élaborer des statistiques de fréquentation de l'Application Déchets Genève.
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur l’Application et son utilisation, dont notamment la géolocalisation.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
- Mesurer le nombre de visites sur l’Application, le nombre de pages vues, l’activité des Utilisateurs et les rapports d'éventuels bugs.
2. Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel:
- la Ville de Genève, pour les données d’utilisation (hors données personnelles),
- Société Arx IT Consulting SA qui édite l’Application, dans le cadre de la maintenance et du support fourni à la Ville de Genève.
Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune cession, location et d’aucun échange au bénéfice de tiers.
3. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées uniquement sur votre appareil mobile. La désinstallation de l’application efface ainsi vos données. Les statistiques ne sont pas effacées.
4. Sécurité
La Ville de Genève (et ses sous-traitants) ont pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
5. Hébergement
Vos données ne sont pas conservées ou stockées par la Ville de Genève. Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de la Suisse et de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que la Ville de Genève vous propose. Seules les statistiques sont présentes chez Microsoft.
6. Traceurs
Les traceurs sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés lorsque votre smartphone charge une application: l’application envoie des informations à votre smartphone, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même application, votre smartphone récupère ce fichier et le lui envoie.
Des traceurs techniques et fonctionnels sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un traceur technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.
La Ville de Genève utilise le stockage local pour les préférences de langue (ces informations sont stockées sans limite sur le cache du téléphone de l’utilisateur ou de l’utilisatrice; elles ne sont pas récupérées).
7. Vos droits
Quels sont vos droits sur vos données?
Droit à l’information
Le présent chapitre de la charte se base sur les dispositions de la Loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) et sur son règlement d’application (RIPAD). Ce chapitre a été rédigé dans le but d’informer les personnes concernées quant à leurs droits sur leurs données personnelles utilisées dans le cadre de l’Application mobile Déchets Genève.
Droit d’accès
À tout moment, vous avez le droit d’accéder à l’ensemble de vos données à caractère personnel en justifiant votre identité. L’accès à vos données personnelles ne peut vous être refusé que si un intérêt public ou privé prépondérant le justifie.
Droit de rectification
À tout moment, vous avez le droit de demander à l’institution de détruire vos données à caractère personnel que vous jugez pas pertinentes ou nécessaires, de rectifier, compléter ou mettre à jour celles qui sont inexactes, incomplètes ou dépassées, le cas échéant, de faire figurer, en regard de celles dont ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées, une mention appropriée.
Droit à la limitation
À tout moment, vous avez le droit d’exiger l’abstention de procéder à un traitement illicite de vos données à caractère personnel, de mettre fin à un traitement illicite et d’en supprimer les effets, de constater le caractère illicite du traitement, le droit d’exiger l’abstention de les communiquer à des personnes de droit privé à des fins d’exploitation commerciale.
Droit à la portabilité
La communication des données à caractère personnel et informations à la personne concernée doit être faite sous une forme intelligible et, en règle générale, par écrit et gratuitement. Il n’y a pas de délai fixe, mais la demande doit être traitée rapidement.
Droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
Droit d’introduire une réclamation
Toute requête visant à faire valoir votre droit doit être adressée par écrit au responsable chargé de la surveillance de l’organe (cf. introduction: Responsable LIPAD) dont relève le traitement considéré. Si votre demande d’accès à un document n’est pas satisfaite, vous pouvez saisir le préposé cantonal par une requête écrite de médiation dans un délai de dix jours à compter de la confirmation écrite de l’intention de l’institution.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Droit de définir des directives après votre mort
Les proches d’une personne décédée ne peuvent accéder aux données personnelles de cette dernière et exercer à leur égard les droits décrits ci-dessus que s’ils justifient d’un intérêt digne de protection l’emportant sur les éventuels intérêts opposés d’autres proches de la personne décédée et sur la volonté connue ou présumable que cette dernière avait à ce propos de son vivant.
8. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 13/02/2023.
9. Modifications
La Ville de Genève se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
Article modifié le 07.12.2023 à 17:06