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Affiche 11 - 14 sur 14
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21221.1.A01 -
Annexe 1 - Formulaire de demande - Commission de gestion tripartite du fonds de responsabilité solidaire
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 220 - Travaux et marchés publics
https://www.geneve.ch/en/media/252126 -
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21252 -
Règlement du Fonds municipal Post Tenebras Lux
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 250 - Fonds de décoration
https://www.geneve.ch/en/media/251451 -
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21253 -
Règlement relatif au «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève» (R?FMAC)
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 250 - Fonds de décoration
https://www.geneve.ch/en/media/3107 -
PDF
21253.1 -
Règlement d'application du Fonds municipal d'art contemporain (RA-FMAC)
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 250 - Fonds de décoration
https://www.geneve.ch/en/media/252011