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Affiche 51 - 60 sur 236
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21153.1 -
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP)
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/en/media/251761 -
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21153.11 -
Règlement sur la libération de l'obligation de travailler pour les fonctions particulièrement pénibles
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/en/media/8355909 -
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21153.11.A01 -
Annexe 1 - Catalogue des fonctions particulièrement pénibles
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/en/media/8355913 -
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21153.2 -
Règlement d'élection des représentants des assurés de la Ville de Genève au Comité de gestion de la CAP
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/en/media/251726 -
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21153.3 -
Règlement de la CPI « Ville de Genève et les autres communes genevoises » relatif au financement et à la garantie de la prévoyance
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/en/media/251751 -
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21153.7 -
Règlement du Fonds pour le versement d'une indemnité au décès
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/en/media/251446 -
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21153.7.A01 -
Annexe 1 - Liste des communes et des institutions publiques communales affiliées
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/en/media/288407 -
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21154.1 -
Règlement régissant l'attribution des places de stationnement sur le domaine privé de la Ville de Genève
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/en/media/252151 -
PDF
21154.1.A01 -
Annexe 1 - Liste des parkings privés de la Ville de Genève
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/en/media/251876 -
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21154.1.A02 -
Annexe 2 - Tarifs de stationnement sur les parkings privés de la Ville de Genève
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/en/media/251891