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Affiche 31 - 40 sur 554
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De quoi faut-il tenir compte si je veux organiser une tombola en toute légalité ?
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Pourquoi les pistes cyclables ne sont-elles pas sur le trottoir à Genève ?
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Qui doit payer les frais de désinfestation en cas de punaises de lit dans un appartement ?
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Est-ce qu'une personne de nationalité suisse résidant à l'étranger peut s'inscrire dans un EMS du canton de Genève ?
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À partir de quel âge peut-on passer l'examen théorique du permis de conduire ?
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Quels sont les délais de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle sur une personne majeure ?
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Je suis convoqué pour participer au dépouillement des votations. Est-ce une activité rémunérée ou bénévole ? Puis-je en être dispensé ?
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Si je modifie ou je m'inspire d'une image prise sur internet, dois-je respecter le droit d'auteur ?
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Les enfants sont-ils également assujettis à la taxe de séjour à Genève ?
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À Genève, une enquête est-elle réalisée dans le cadre de la procédure de naturalisation ordinaire ?
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