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Est-ce qu'un père peut légalement refuser de reconnaître son enfant biologique ?
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Puis-je me rétracter après avoir signé le bail de mon nouvel appartement ?
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J'ai résilié mon bail. Ma régie peut-elle organiser des visites collectives en me l'annonçant seulement deux jours avant ?
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La régie peut-elle me demander le paiement d'une indemnité forfaitaire lors d'une résiliation anticipée de bail alors que j'ai présenté des dossiers solvables ?
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Quelles sont les plages et accès au lac autorisés aux chiens à Genève ?
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Une intervention au CM de février 2016 dit que le terrain Calvin-Pélisserie (parcelle 6966) appartenait à l’Etat en 1995. Depuis, ce terrain a été récupéré par la Ville de Genève. Pourquoi et dans quelles circonstances ce terrain a-t-il été cédé ?
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Puis-je manger mon propre repas sur la terrasse d’un restaurant si je consomme uniquement une boisson ?
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Dans le cadre de la procédure de naturalisation ordinaire, combien de temps mon attestation de connaissance du français reste-t-elle valable ?
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Une curatelle peut-elle être ordonnée sur une personne alors qu'un membre de sa famille l'aide et l'accompagne déjà ?
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Je suis propriétaire d'un terrain agricole dans le canton de Genève et désire laisser pousser l'herbe pour la faune. Mon voisin me demande de le faucher, car il craint les incendies. Y a-t-il une obligation légale de faucher mon terrain ?
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