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Dans le cadre de la procédure de naturalisation ordinaire, combien de temps mon attestation de connaissance du français reste-t-elle valable ?
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Une curatelle peut-elle être ordonnée sur une personne alors qu'un membre de sa famille l'aide et l'accompagne déjà ?
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Je suis propriétaire d'un terrain agricole dans le canton de Genève et désire laisser pousser l'herbe pour la faune. Mon voisin me demande de le faucher, car il craint les incendies. Y a-t-il une obligation légale de faucher mon terrain ?
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Nous avons découvert une infestation de cafards dans notre nouvel appartement 3 jours après l'état des lieux. La régie est d'accord pour désinfecter l'appartement, néanmoins nous ne voulons plus vivre dans cet appartement. Pouvons-nous annuler la signatur
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Pour quels types de travaux dois-je demander une autorisation de construire ?
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Les véhicules immatriculés CD sont-ils exonérés de la redevance sur la vignette autoroutière ?
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Quel salaire puis-je percevoir en tant qu'employé·e de maison ?
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Quelles sont les démarches administratives pour créer une association à but non lucratif ?
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Lors d'une séparation d'un couple non marié, l’un des conjoints peut-il réclamer le remboursement de frais pris en charge pendant les années de ménage en commun ?
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Quelle était la profession de l'ancien conseiller national radical genevois François Revaclier ?
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