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Affiche 1 - 10 sur 476
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J'ai résilié mon bail. Ma régie peut-elle organiser des visites collectives en me l'annonçant seulement deux jours avant ?
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Quelles sont les plages et accès au lac autorisés aux chiens à Genève ?
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Une intervention au CM de février 2016 dit que le terrain Calvin-Pélisserie (parcelle 6966) appartenait à l’Etat en 1995. Depuis, ce terrain a été récupéré par la Ville de Genève. Pourquoi et dans quelles circonstances ce terrain a-t-il été cédé ?
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Je suis propriétaire d'un terrain agricole dans le canton de Genève et désire laisser pousser l'herbe pour la faune. Mon voisin me demande de le faucher, car il craint les incendies. Y a-t-il une obligation légale de faucher mon terrain ?
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Quelles sont les démarches administratives pour créer une association à but non lucratif ?
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Doit-on payer des frais d'indemnité à la régie, après avoir renoncé à l'appartement pour lequel nous avions postulé ?
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Dans quel cas est-il autorisé d'installer un pommeau sur le volant de son véhicule ?
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Y a-t-il une vie après la mort ?
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Qu'y a-t-il après la mort ?
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De quoi faut-il tenir compte si je veux organiser une tombola en toute légalité ?
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