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Affiche 11 - 20 sur 554
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Pour quels types de travaux dois-je demander une autorisation de construire ?
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Les véhicules immatriculés CD sont-ils exonérés de la redevance sur la vignette autoroutière ?
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Quel salaire puis-je percevoir en tant qu'employé·e de maison ?
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Quelles sont les démarches administratives pour créer une association à but non lucratif ?
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Lors d'une séparation d'un couple non marié, l’un des conjoints peut-il réclamer le remboursement de frais pris en charge pendant les années de ménage en commun ?
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Quelle était la profession de l'ancien conseiller national radical genevois François Revaclier ?
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Doit-on payer des frais d'indemnité à la régie, après avoir renoncé à l'appartement pour lequel nous avions postulé ?
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A l'époque, comment prouvait-on son droit de cité communal pour avoir droit à l'assistance ? Les papiers d’identités existaient-ils déjà ?
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L'interdiction de circuler à vélo dans les parcs de la Ville de Genève s'applique-t-elle également aux enfants ?
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Quels sont les droits des personnes LGBTIQ+ en Suisse ?
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